Translation of "production identification number " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 456 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne la publicité télévisuelle faisant la promotion du Plan d’action économique du Canada: a) combien d’annonces télévisuelles (i) a-t-on créées au total, avec ventilation par année, (ii) ont-elles reçu un nom ou numéro d’identification ou un numéro d’autorisation média (numéro PUB); b) quel est le nom ou numéro d’identification ou le numéro PUB de chaque annonce énumérée en a) (ii); c) pour les réponses à chaque élément de a), (i) quelle est la durée (minutes et secondes) de chaq ...[+++]ue annonce, (ii) quel est le coût de production ou de création de chaque annonce, (iii) quelles sont les entreprises employées pour produire ou créer chaque annonce, (iv) combien de fois chaque annonce a-t-elle été diffusée, avec nombre total de fois et durée totale minutes et secondes), avec ventilation par année et par mois pour chaque annonce, (v) quel est le coût total de diffusion ou de publication de chaque annonce, avec ventilation par année et par mois, (vi) quels sont les critères employés pour sélectionner chaque placement publicitaire, (vii) quels sont les médias employés pour la diffusion ou la publication de chaque annonce, avec ventilation par année et par mois, (viii) quel est le montant total dépensé par média, avec ventilation par année et par mois?

2. Le marquage CE est suivi des deux derniers chiffres de l'année de sa première apposition, du nom et de l'adresse du siège du fabricant ou de la marque distinctive permettant d'identifier facilement et avec certitude le nom et l'adresse du fabricant, du code d'identification unique du produit type, du numéro de référence de la déclaration des performances, du niveau ou de la classe des performances déclarées, de la référence à la spécification technique harmonisée appliquée, du numéro d'identification de l'organisme noti ...[+++]fié, le cas échéant, et de l'usage prévu tel que défini dans la spécification technique harmonisée appliquée.

2. Le marquage CE est suivi des deux derniers chiffres de l'année de sa première apposition, du nom ou de la marque distinctive et de l'adresse du siège du fabricant, du code d'identification unique du produit type, du numéro de référence de la déclaration des performances, du niveau ou de la classe des performances déclarées, de la référence à la spécification technique harmonisée appliquée, du numéro d'identification de l'organisme notifié, le cas échéant, et de l'usage prévu tel que défini ...[+++]dans la spécification technique harmonisée appliquée.

Ce rapport devrait examiner, en particulier, la valeur ajoutée pour le consommateur d'éventuelles prescriptions en matière d'étiquetage en ce qui concerne l'entretien, la taille, les substances dangereuses, l'inflammabilité et la performance environnementale des produits textiles, l'utilisation de symboles indépendants de la langue pour l'identification des fibres textiles utilisées, l'étiquetage social et électronique, ainsi que l'apposition sur l'étiquette d'un numéro d'identif ...[+++]ication permettant d'obtenir à la demande des informations supplémentaires, notamment via internet concernant les caractéristiques desdits produits.

La Commission rend accessible au public la liste des organismes, assortie du numéro d'identification qui leur a été attribué ainsi que des tâches et produits pour lesquels ils ont été notifiés.

En l'absence d'appellation réglementaire, de numéro d'identification du produit, de plaque-étiquette ou d'étiquette, on peut toujours identifier un produit en communiquant avec le Centre canadien d'urgence transport en utilisant l'un des renseignements suivants: le numéro de vol, le signal distinctif si les biens sont transportés par bateau, la marque de wagon ou le numéro de wagon s'ils sont transportés par rail, le numéro de transporteur et de camion ou de remorque ainsi que le numéro du transporteur et l'immatriculation du véhicule s'ils sont transportés par camion.