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CGD
Capital gains distribution
EPSP
Employees profit sharing plan
Excess profit sharing
Gain-sharing plan
Gain-sharing program
Management bonus
PSA
Percentage of profits
Profit sharing bonus
Profit-sharing agreement
Profit-sharing plan
Profit-sharing scheme
Share in increased capital
Share in profits
Share of profits
Sharing agreement
Surplus profit sharing
Third party claims sharing agreement

Traduction de «profit-sharing agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
profit-sharing agreement

accord de participation | accord d'intéressement


profit-sharing agreement | PSA [Abbr.]

accord de participation


profit-sharing agreement

convention de participation aux bénéfices


profit-sharing agreement

convention de partage de profits


capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]

Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement


employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]


share of profits [ share in profits | percentage of profits ]

tantième


profit-sharing plan | profit-sharing scheme

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement


share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)

tantième


third party claims sharing agreement | sharing agreement

convention de partage des sinistres responsabilité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or un ...[+++]

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assuranc ...[+++]


5.2. The exercise of the Republic of Austria's profit participation right will take place in agreement with the restructuring agreement; in particular, non-observance of the thresholds laid down therein will entitle the Republic of Austria to dispose of the shares in VBWB transferred to it pursuant to the restructuring agreement.

5.2. La République d'Autriche exerce son droit de participation aux bénéfices conformément à l'accord de restructuration; en cas de non-respect des seuils qui y sont définis, en particulier, elle est autorisée à disposer des actions de VBWB qui lui ont été transférées conformément à l'accord de restructuration.


This view is shared by Italy and the benefits of the marketing services have been taken into consideration in the reconstructed ex ante profitability analysis of the agreements with Ryanair as summarised in Table 8 below.

Ce point de vue est partagé par l'Italie et les bénéfices des services marketing ont été pris en considération dans l'analyse de rentabilité ex ante réélaborée des contrats avec Ryanair, telle que résumée dans le tableau 8 plus bas.


Another company received indirect payments under this scheme, as a company that benefited from this scheme passed some of the amounts received to a company in the sample as a profit-sharing agreement due to tolling arrangements between the two companies.

Une autre entreprise a perçu des versements indirects en vertu du régime, étant donné qu’une entreprise qui bénéficiait du régime a transféré une partie des montants reçus à une entreprise de l’échantillon dans le cadre d’un accord de partage des bénéfices prévu dans une convention de travail à façon conclue entre les deux entreprises.


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In Canada, under the land claims agreements, for instance, we have specific powers for first nations and Inuit to require impact benefit agreements with profit-sharing, employment and training, and so on.

Au Canada, les accords sur une revendication territoriale, par exemple, confèrent un pouvoir précis aux Premières nations et aux Inuits, qui peuvent exiger une entente sur les répercussions et les avantages prévoyant le partage des profits et des mesures d'emploi et de formation, entre autres.


... revenue; (n) are there profit-sharing agreements in place between DND and any franchises or companies; and (o) are there reciprocal financial arrangements with franchises and companies? ...

...j) qui sont les gestionnaires des contrats conclus avec les franchises du secteur privé; k) quelle est la durée de chaque contrat relativement à tous les aspects liés aux coûts des services publics, des baux et des contrats de location; l) le budget d’un commandant de base a-t-il déjà subi une perte de recettes à cause de ces franchises; m) dans l’affirmative, comment les bases soutiennent-elles une perte de recettes; n) existe-t-il une entente de participation aux bénéfices entre le MDN et les franchises ou entreprises; o) existe-t-il des ententes de réciprocité financière avec les franchises et les entreprises? ...


Ms. Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, CPC): Mr. Speaker, it is correct to say that Premier McGuinty was at the negotiations in September and agreed to the terms of this agreement that is laid out in the framework of Bill C-24, but something has happened in the meantime and that is of course the deal signed today on offshore profit sharing with Newfoundland and Labrador.

Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC): Monsieur le Président, il est exact de dire que le premier ministre McGuinty était présent lors des négociations de septembre et qu'il a convenu des conditions de cette entente qui forme le cadre du projet de loi C-24, mais il s'est passé quelque chose entretemps et l'aboutissement, bien entendu, c'est l'entente signée aujourd'hui concernant le partage des bénéfices des ressources extracôtières avec Terre-Neuve-et-Labrador.


(7) By agreement of 18 December 1996, SA Ter Lembeek International bought the following holdings from Sowagep (the management company for the holdings of the Walloon Region in commercial firms): Verlipack Ghlin SA: 5087 non-voting preferential shares and 3937 Category I profit shares; Verlipack Jumet SA: 2923 non-voting preferential shares and 2267 Category I profit shares.

(7) Par convention du 18 décembre 1996, la SA Ter Lembeek International a acheté à la société de gestion des participations de la Région wallonne dans des sociétés commerciales (Sowagep) les participations suivantes: Verlipack Ghlin SA: 5087 actions préférentielles sans droit de vote et 3937 parts bénéficiaires cat. I; Verlipack Jumet SA: 2923 actions préférentielles sans droit de vote et 2267 parts bénéficiaires cat.


"temporary joint venture" means any association based on a contractual agreement of limited duration between Community shipowners and physical or legal persons in Greenland, with the aim of jointly fishing for and exploiting Greenland fishing quotas by vessels flying the flag of a Member State of the European Community and sharing the cost profits or losses of the economic activity jointly undertaken, with a view to the priority supply of the Community market;

"association temporaire d'entreprises": toute association fondée sur un contrat établi pour une durée limitée entre des armateurs communautaires et des personnes physiques ou morales groenlandaises en vue de pêcher ou d'exploiter conjointement les quotas groenlandais au moyen d'un ou de plusieurs navires battant pavillon d'un État membre de la Communauté européenne et de partager les bénéfices ou les pertes en termes de coûts de l'activité économique entreprise de concert, dans l'optique d'un approvisionnement prioritaire du marché de la Communauté;


Do they have production-sharing agreements, that style of profit sharing and production sharing with non-Russian investors?

Les Russes ont-ils des accords de partage de la production, un système de partage des profits et de la production avec des investisseurs non russes?




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'profit-sharing agreement' ->

Date index: 2022-07-13
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