Article 6(8) of the Aarhus Convention requires "due account" to be taken of the outcome of the public participation procedure: the less compelling requirement under the current Directive to ensure that the decision of the competent authority "takes into consideration" the public participation procedure therefore is not consistent with the requirements of the Aarhus Convention.
L'article 6, paragraphe 8, de la convention d'Aarhus prévoit qu'il faut "tenir dûment compte" du résultat de la procédure de participation du public: l'exigence moins impérieuse en vertu de l'actuelle directive, qui veille à ce que, dans sa décision, l'autorité compétente prenne en considération la procédure de participation du public, n'est donc pas cohérente avec les exigences de la convention d'Aarhus.
