Translation of "public participation " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

3. Le promoteur de projet, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de ...[+++] participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

6. rappelle que les PME disposent d'un potentiel considérable en matière de création d'emplois, de croissance et d'innovation; est d'avis que, pour exploiter au maximum le potentiel économique et d'innovation des PME au cours des procédures de passation des marchés publics, celles-ci doivent être encouragées à participer aux marchés publics organisés par les autorités locales et régionales; juge utile d'optimiser les appels d'offres afin d'assurer la participation et l'égalité des chances pour celles-ci, en particulier lors de la ph ...[+++]ase de sélection, où apparaissent les plus grands obstacles à la participation des PME aux marchés publics et demande par conséquent l'introduction de mesures supplémentaires afin d'encourager la participation des PME aux marchés publics;

Les modalités détaillées de la participation du public visée au présent article sont déterminées par les États membres afin de garantir une large participation du public.

La participation effective du public à l'adoption des décisions permet à ce dernier de formuler des avis et des préoccupations potentiellement utiles pour les décisions en question et au décideur de tenir compte de ces avis et préoccupations, ce qui favorise le respect du principe de l'obligation redditionnelle et la transparence du processus décisionnel et contribue à sensibiliser le public aux problèmes d'environnement .

La participation effective du public à l'adoption des décisions permet à ce dernier de formuler des avis et des préoccupations potentiellement utiles pour les décisions en question et au décideur de tenir compte de ces avis et préoccupations, ce qui favorise le respect du principe de l'obligation redditionnelle et la transparence du processus décisionnel et contribue à obtenir le soutien du public aux décisions prises .