Traduction de «raising a site » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) régionale, (iii) nationale; d) par rapport à ses sites contaminés, (i) que ...[+++] fait le gouvernement pour sensibiliser les gens à la santé environnementale des enfants, (ii) à quels sites contaminés a-t-on pris des mesures de sensibilisation, (iii) quel était le risque, (iv) quelles mesures a-t-on prises; e) quelles sont les activités du gouvernement axées sur la santé environnementale des enfants; f) quelles sont les activités gouvernementales de prévention des expositions à l’environnement destinées à protéger la santé des enfants; g) que fait le gouvernement pour empêcher (i) les expositions préconceptuelles, prénatales et des enfants, (ii) les expositions à l’air, aux produits de consommation, à la nourriture, aux sols, aux poussières, à l’eau et aux autres éléments de l’environnement, (iii) les dangers biologiques, chimiques et physiques; h) comment le gouvernement tient-il compte des vulnérabilités des enfants au moment d’élaborer les politiques, les règlements et les normes environnementales et sanitaires; i) quelles politiques, règlements et normes environnementales et sanitaires le gouvernement a-t-il adoptés ou envisage-t-il d’adopter pour protéger la santé des enfants; j) que fait le gouvernement pour mesurer le degré d’exposition des femmes enceintes et de leurs bébés aux produits chimiques de l’environnement et quels risques sanitaires sont associés aux degrés mesurés; k) quels ...

L'implantation des installations industrielles à l'intérieur d'une agglomération soulève également des questions d'équité sociale, car elles sont en général situées dans les quartiers défavorisés.

iv) mise en valeur des sites culturels et des mouvements sur le territoire de la Communauté pour mieux faire connaître la culture européenne.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question que l'honorable sénateur Ethel Cochrane a posée au Sénat le 3 mars 1999 au sujet de la Fondation des bourses d'études du millénaire, de la nomination du grand chef de l'Assemblée des Premières nations au conseil d'administration de la fondation et des détails du salaire versé à ce dernier; j'ai une réponse à la question que l'honorable sénateur Janis Johnson a posée au Sénat le 9 mars 1999 au sujet du stockage de déchets de combustible nucléaire dans les régions éloignées du Nord et des discussions avec l'Assemblée des Pre ...[+++]mières nations; et j'ai une réponse à la question que l'honorable sénateur Donald H. Oliver a posée au Sénat le 17 février 1999 au sujet du Fonds de l'assurance-emploi, de l'accumulation d'un excédent dans la caisse et des réductions des cotisations annoncées dans le budget.

La déclaration environnementale périodique requise à cette fin comprendra en particulier les éléments suivants : - une description des activités de l'entreprise sur le site considéré; - une présentation approfondie de tous les problèmes environnementaux importants liés aux activités concernées; - un résumé des données chiffrées portant sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eau et, le cas échéant, sur d'autres aspecs environnemetnaux importants; - une présentation de la politique, du programme et des objectifs environnementaux spécifiques de l'entreprise, relatif ...[+++]s au site considéré; - une évaluation des performances environnementales du dispositif de protection mis en oeuvre sur le site.

- Aide d'État N750/93 - Régime de garantie pour le nettoyage des sites industriels contaminés - Pays-Bas La Commission n'a émis aucune objection à l'égard d'un accord conclu entre l'État néerlandais et la "Nationale Investeringsbank N.V" (NIB) visant à accorder des garanties partielles de l'État sur les prêts accordés par la NIB aux entreprises pour financer le coût du nettoyage des sites industriels pollués.