Traduction de «real owner » (Anglais → Français) :

10. insiste pour que les efforts de reconstruction soient renforcés en fonction des priorités nationales, tout en respectant les principes d'efficacité de l'aide et en apportant une aide aux institutions haïtiennes pour leur permettre de fonctionner efficacement; estime que les autorités et la population d'Haïti devraient, en étroite collaboration avec la communauté internationale, s'approprier véritablement le processus de reconstruction et leur avenir;

Je parle d’un suivi et d’une analyse, d’un prix de référence pour un kilomètre d’autoroute, par exemple, de la publication du nom des véritables propriétaires des firmes retenues, y compris les filiales de sociétés mères, ainsi qu’une liste des entreprises ayant remporté plusieurs marchés successifs, afin que les médias et le public soient en mesure d’exercer un certain contrôle.

Les tribunaux, notamment la Cour d'appel de l'Ontario, sont arrivés à la conclusion que si une compagnie est propriétaire en titre, c'est-à-dire le propriétaire enregistré, même si le vrai propriétaire, qu'on appelle le propriétaire bénéficiaire, n'est pas une compagnie, c'est suffisant pour avoir droit à l'exemption prévue au paragraphe 10(2).

Quelques mois plus tard, Mme Dupuis, qui est la vraie propriétaire de la maison, apprend que M. Tremblay a pris une hypothèque sur sa maison et qu'elle doit un gros montant à la banque.

Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, le Bloc québécois a franchi une étape importante dans son combat pour améliorer le régime d'assurance-emploi de manière à le remettre au service de ses véritables propriétaires, soit les travailleuses et les travailleurs ainsi que les employeurs qui y cotisent.

M. Jacques Roy: Parce que le gouvernement fédéral est le véritable propriétaire des aéroports de Montréal, on recommande avec respect d'imposer un moratoire sur le projet d'aménagement d'Aéroports de Montréal, d'exiger plus de transparence et d'imputabilité à ADM en l'obligeant à se soumettre aux règles qui régissant les autres autorités aéroportuaires canadiennes, d'étudier sérieusement et objectivement l'alternative de consolider tous les vols à Mirabel et de faire de Dorval un aéroport industriel, et enfin de faire examiner par le Bureau de la concurrence la situation de monopole d'ADM en ce qui concerne plus particulièrement les frai ...[+++]s d'administration et aéroportuaires ainsi que la domination d'Air Canada à Dorval.