Translation of "reasonable reliance " (English → French) :

(5) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir contribuer à réduire la dépendance excessive des OPCVM et des FIA à l'égard des notations de crédit externes lorsqu'ils procèdent à des investissements, ne peut pas être réalisé de façon suffisante et coordonnée au niveau des États membres et peut donc, en raison de la structure et de l'impact paneuropéens des activités des OPCVM, des FIA et des agences de notation de crédit, être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(5) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir contribuer à réduire la dépendance excessive des OPCVM et des FIA à l'égard des notations de crédit externes lorsqu'ils procèdent à des investissements, ne peut pas être réalisé de façon suffisante au niveau des États membres et peut donc, en raison de la structure et de l'impact paneuropéens des activités des OPCVM, des FIA et des agences de notation de crédit, être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir contribuer à réduire la dépendance excessive des IRP, des OPCVM et des FIA à l’égard des notations de crédit lorsqu’ils procèdent à des investissements, ne peut pas être atteint de manière suffisante et coordonnée au niveau des États membres et peut donc, en raison de la structure et de l’impact paneuropéens des activités des IRP, des OPCVM, des FIA et des agences de notation de crédit, être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Dès lors, j’ai proposé d’établir des orientations claires fondées sur un principe proche de celui d’audit unique, qui repose, conformément aux orientations de la Commission européenne figurant dans sa note d'orientation intitulée Guidance Note on the concept of reliance on the work of other auditors (note d’orientation sur le concept de confiance dans les travaux des autres auditeurs), sur une coordination et une coopération appropriées entre l’autorité d’audit et les autres organes de contrôle lors de la phase de planification du contrôle et de mise en œuvre des programmes de contrôle.

une liste des lieux d'exécution auxquels l'entreprise fait le plus confiance pour honorer son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables en vue d'obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l'exécution des ordres de ses clients;

Pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment (spécificité technique, caractère public à but non lucratif et diversification de l'assistance technique fournie), les marchés et contrats d'assistance technique avec les OST seront passés sous forme de contrats directs, conclus de gré à gré.