Translation of "recovery vehicle " (English → French) :

17. rappelle, à cet égard, les demandes réitérées du Parlement en faveur de véhicules plus écologiques et les déclarations du président de la Commission sur l'écologisation de l'économie; estime que le multimarquisme et l'accès commode aux services de réparation et d'entretien contribuent à réaliser l'objectif de véhicules moins polluants grâce à une comparaison aisée des véhicules lors de l'achat d'une voiture et à des véhicules fonctionnant de manière adéquate; réitère sa demande d'enquêter sur l'efficacité des aides d'État accordées au secteur automobile dans le cadre de la «relance verte»;

Pour permettre une transition plus souple, le rapporteur propose de maintenir cette dérogation dans l'Euro 5 pour les véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques, comme par exemple les véhicules de sauvetage, les véhicules de désincarcération, ceux servant au transport des personnes handicapées, les véhicules servant à assurer des services publics ainsi que les véhicules familiaux conçus pour plus de six occupants en plus du conducteur qui ne sont pas utilisés comme véhicules tout terrain.

Plusieurs États membres utilisent déjà cet instrument et la présidence voudrait donc demander à la Commission de présenter immédiatement une proposition sur la manière d’encourager, de manière coordonnée, le renouvellement des véhicules européens dans le domaine de la valorisation et du recyclage des véhicules, sur la base de l’analyse d’impact de ces programmes dans les différents États membres.

5) "traitement", toute activité intervenant après que le véhicule hors d'usage a été remis à une installation de dépollution, de démontage, de découpage, de broyage, de valorisation ou de préparation à l'élimination des déchets broyés ainsi que toute autre opération effectuée en vue de la valorisation et/ou de l'élimination du véhicule hors d'usage et de ses composants.

La proposition de directive relative aux véhicules hors d’usage, présentée en 1997, vise à prévenir la création de déchets provenant des véhicules et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des véhicules et de leurs composants afin de réduire les quantités de déchets provenant des véhicules hors d'usage mis en décharge ou incinérés sans récupération d'énergie.

La proposition de directive relative aux véhicules hors d’usage, présentée en 1997, vise à prévenir la création de déchets provenant des véhicules et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des véhicules et de leurs composants afin de réduire les quantités de déchets provenant des véhicules hors d'usage mis en décharge ou incinérés sans récupération d'énergie.