Translation of "referral information system " (English → French) :

système d'informations | système d'informations de référence

Système de suivi des dossiers touchant l'habitat

Système national de suivi des dossiers touchant l'habitat

système de répertoire des présentations

Système d'orientation pour l'information | INRES

Système d'orientation pour l'information | INRES [Abbr.] | SOI [Abbr.]

Système international de référence aux sources de renseignements sur l'environnement

système d'accès aux données et informations sur le milieu marin | MEDI

système d’information de la banque du sang

service d'information et d'orientation

Aux fins de la présente communication, les portails d'information sur la santé, les systèmes de dossiers informatisés de santé[7], la transmission électronique de prescriptions ou l'orientation du patient vers un spécialiste (prescription en ligne, orientation vers un spécialiste par voie électronique) ne sont pas considérés comme des services de télémédecine.

174. considère que la protection des victimes de la criminalité doit être une priorité; invite les États membres à mettre en œuvre comme il se doit, sans délai, la directive de l'Union relative aux droits des victimes (2012/29/UE), de manière à respecter le délai de transposition fixé au 16 novembre 2015, et demande à la Commission et aux États membres de garantir la collecte de données comparables concernant la transposition de cette directive, notamment sur la façon dont les victimes, y compris les victimes de crimes fondés sur un motif discriminatoire, ont pu faire valoir leurs droits, comme l'exige l'article 28 de cette directive; estime qu'il reste beaucoup ...[+++]à faire en matière de soutien aux victimes de la criminalité et qu'il convient de fournir aux victimes des informations concernant leurs droits, de mettre en place des systèmes d'orientation efficaces et d'organiser des formations destinées aux policiers et aux professionnels du droit afin d'établir une relation de confiance avec les victimes, comme le montrent les recherches de la FRA concernant le soutien aux victimes; se félicite de l'adoption, en 2013, du règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile;

Les propositions de réformes, abordées ci-après à la section 4.2.2, concernant le renvoi à la Commission d’affaires préalablement notifiées, conformément à l’article 22 du règlement sur les concentrations, suggèrent de mettre en place un système fondé sur un avis d’information précoce.

37. souligne que la sensibilisation du consommateur à l'existence et aux avantages des ADR avant qu'un litige de consommation ne se produise est cruciale; insiste sur la nécessité de renforcer le sens des responsabilités des entreprises et des organisations professionnelles à cet égard; estime que les entreprises et les fédérations professionnelles ont le devoir d'informer les consommateurs sur les mécanismes d'ADR à leur disposition; propose que cette information «en amont» passe par l'inclusion d'une référence à la possibilité de recourir aux ADR dans tous les documents contractuels, accompagnée, pour les professionnels qui y ont re ...[+++]cours, des coordonnées de contact et des modalités de saisine de ces systèmes d'ADR; souligne que cette exigence doit toutefois éviter des coûts et une bureaucratie supplémentaires;