Traduction de «regional accounts » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au ...[+++]cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

Les termes «public», «déficit» et «investissement» sont définis dans le protocole (no 12) sur la procédure concernant les déficits excessifs par référence au système européen de comptes économiques intégrés (SEC), remplacé par le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, adopté par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (ci-après dénommé «SEC 95»).

Les définitions des termes «public», «déficit» et «investissement» sont établies dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs par référence au système européen de comptes économiques intégrés (SEC), remplacé par le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (adopté par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté et ci-après dénommé ►M2 «SEC 2010» ◄ ) .

Création de l'allocation spécifique de compensation des surcoûts dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007 – 2013 (une enveloppe de €979 millions a été accordée lors du Sommet européen de décembre 2005, au titre du FEDER) , Réforme des programmes spécifiques de soutien des productions agricoles locales (POSEIs) et de l'OCM sucre, Prise en compte des particularités des régions ultrapériphériques dans la réforme des lignes directrices à finalité régionale et dans les nouvelles lignes directrices pour les aides d’État transport dans le secteur aérien, Prise en compte de la spécificité des régions ultrapériphériques d ...[+++]ans la politique de développement rural, dans le futur programme cadre sur la recherche et l’innovation, dans le livre vert sur la future politique maritime, dans la révision du livre blanc du transport ou dans la négociation des accords de partenariat économique avec les pays ACP. Travaux sur la situation des services d’intérêt économique général et les NTIC ou l'évaluation des effets des handicaps dans les régions ultrapériphériques.

La réforme proposée, qui a été instituée après beaucoup de débats, de réflexion, il y a plusieurs années, pour faire en sorte que la représentation à la Chambre des communes soit directement liée au nombre de personnes qui vivent dans un comté, tout en tenant compte des appartenances régionales, en tenant compte par exemple au Québec du principe des MRC, du principe également des liens économiques qui peuvent se faire entre différentes régions, il est bien sûr que cette volonté-là, ce désir de la Chambre, de même que de l'ensemble des Québécois et Québécoises, des Canadiens et Canadiennes, était extrêmement valable.

PREAMBULE 1. L'Union européenne et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) - réaffirmant les valeurs et les idéaux universels partagés par leurs peuples et leurs gouvernements et qui trouvent leur expression dans le respect de la dignité humaine ; - exprimant leur conviction que la protection et la promotion des droits de l'homme constituent la pierre angulaire des sociétés démocratiques et que l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales est le souci légitime de la communauté internationale et ne peut être dissocié de la recherche de la paix et de la sécurité internationales ; - rappelant leur détermination à construire, consolider et renforcer les institutions démocratiques fondées sur la ...[+++]responsabilité, la transparence, le bon gouvernement et l'Etat de droit ; - reconnaissant que la paix et la sécurité sont des conditions essentielles d'un développement économique et social durable ; - soucieuses des liens historiques, politiques, culturels et économiques qui unissent l'Europe et la région de l'Afrique australe ; - rappelant la coopération établie de longue date entre les deux régions et inscrite dans un cadre bilatéral et multilatéral, notamment dans la Convention de Lomé ; - se félicitant de la fin de l'apartheid en Afrique du Sud et de la transition réussie vers la démocratie dans toute la région, qui ouvre de nouvelles perspectives pour l'Afrique australe ; - conscientes des processus de paix en cours en Angola et au Mozambique et réaffirmant leur détermination à soutenir la transition vers la démocratie multipartite dans ces pays ; - désireuses de promouvoir la reconstruction nationale, la coopération et l'intégration régionales en Afrique australe ; - reconnaissant que l'Afrique australe dispose d'un important potentiel de développement par le biais d'une coopération plus étroite, ont décidé d'engager un dialogue global pour favoriser le développement de relations entre les deux régions, en tenant com ...