Translation of "regional development permit " (English → French) :

permis d'aménagement régional

permis d'aménagement régional

Industrial Development Permit Applications to the ERCB - A Guide to Content

région de développement [ zone de développement ]

aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

chargé de mission développement régional | chargé de mission développement régional/ chargée de mission développement régional | chargée de mission développement régional

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social eu ...[+++]ropéen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

programme de développement d'une région

39. relève qu'en matière de politique extérieure, il soutient la Commission dans son objectif de promouvoir, entre autres, le développement durable, le commerce libre et équitable, les normes internationales du travail et le travail décent, par exemple en négociant des accords de partenariat économique conciliant à la fois les intérêts européens et ceux des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP); fait remarquer que la politique commerciale doit favoriser le développement, permettre une meilleur coopération ...[+++]régionale, encourager l'investissement et améliorer la gouvernance économique, en rappelant à toutes les parties prenantes que d'autres régions du globe ont démontré comment le commerce peut contribuer à la prospérité demande à la Commission d'adopter une approche intégrée des politiques commerciale, extérieure, de développement, sociale, agricole et environnementale; réitère son précédent appel invitant la Commission à conduire des politiques coordonnées afin de favoriser le commerce équitable;

37. relève qu'en matière de politique extérieure, il soutient la Commission dans son objectif de promouvoir, entre autres, le développement durable, le commerce libre et équitable, les normes internationales du travail et le travail décent, par exemple en négociant des accords de partenariat économique conciliant à la fois les intérêts européens et ceux des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP); fait remarquer que la politique commerciale doit favoriser le développement, permettre une meilleur coopération ...[+++]régionale, encourager l'investissement et améliorer la gouvernance économique, en rappelant à toutes les parties prenantes que d'autres régions du globe ont démontré comment le commerce peut contribuer à la prospérité demande à la Commission d'adopter une approche intégrée des politiques commerciale, extérieure, de développement, sociale, agricole et environnementale; réitère son précédent appel invitant la Commission à conduire des politiques coordonnées afin de favoriser le commerce équitable;

37. relève qu'en matière de politique extérieure, il soutient la Commission dans son objectif de promouvoir, entre autres, le développement durable, le commerce libre et équitable, les normes internationales du travail et le travail décent, par exemple en négociant des accords de partenariat économique conciliant à la fois les intérêts européens et ceux des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP); fait remarquer que la politique commerciale doit favoriser le développement, permettre une meilleur coopération ...[+++]régionale, encourager l'investissement et améliorer la gouvernance économique, en rappelant à toutes les parties prenantes que d'autres régions du globe ont démontré comment le commerce peut contribuer à la prospérité demande à la Commission d'adopter une approche intégrée des politiques commerciale, extérieure, de développement, sociale, agricole et environnementale; réitère son précédent appel invitant la Commission à conduire des politiques coordonnées afin de favoriser le commerce équitable;

Nous recommandons donc ce qui suit: un, qu'on conserve les offices régionaux existants pour appuyer la collecte et la transmission de l'information recueillie auprès des résidants des régions; deux, que les offices régionaux examinent les propositions de mise en valeur dans leur région et fondent la position de cette dernière sur les opinions éclairées de ceux qui y résident; trois, qu'on utilise un système d'envoi automatique d'avis sans défaillance pour s'assurer que les communications par courrier électronique ne soient pas interrompues, et si cela se produit, qu'on puisse adapter les procédures et prolonger les délais; quatre, qu' ...[+++]on mette en place des procédures pour que le report et l'annulation de vols n'empêchent pas les membres de l'office d'exercer leur droit de participer aux réunions; cinq, que le projet de loi soit amendé pour permettre aux offices régionaux et central de prolonger le délai de 45 jours s'il faut le faire pour effectuer une évaluation adéquate d'une proposition; et six, que le projet de loi prévoie que le gouvernement affecte aux offices le personnel, la formation et les ressources nécessaires, à défaut de quoi, les délais ne s'appliqueront plus.