Translation of "registration system " (English → French) :

3. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2001, les États membres dont le système d'identification et d'enregistrement des bovins, visé au titre I, prévoit suffisamment de détails peuvent décider de rendre obligatoire la mention d'éléments d'information supplémentaires sur les étiquettes en ce qui concerne la viande bovine provenant d'animaux nés, détenus et abattus sur leur territoire.

L'article 3, paragraphe 1, point c), de la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur dispose que les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent être identifiés conformément aux exigences de la réglementation communautaire et être enregistrés de manière à permettre de remonter à l'exploitation, au centre ou à l'organisation d'origine ou de passage et que, avant le 1er janvier 1993, ces ...[+++]systèmes d'identification et d'enregistrement doivent être étendus aux mouvements d'animaux à l'intérieur du territoire de chaque État membre.

Le Protocole de Madrid introduit un certain nombre d'éléments nouveaux dans le système d'enregistrement international des marques mis en place par l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 ("l'Arrangement de Madrid"), notamment en autorisant les organisations intergouvernementales qui possèdent leur propre système régional d'enregistrement de marques à participer au système d'enregistrement international.

Breitkreuz (Yorkton-Melville): Combien de crimes ont été élucidés grâce au système actuel d'enregistrement des armes à feu et plus précisément dans combien de cas a) a-t-on retrouvé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint trouvée, récupérée ou saisie, b) a-t-on accusé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint après l'avoir retrouvé au moyen du système d'enregistrement, c) a-t-on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après que le propriétaire enregistré ait été reconnu coupable d'une infraction criminelle compo ...[+++]rtant de la violence envers une autre personne, d) a-t- on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après une tentative de suicide du propriétaire ou d'un autre membre du ménage où est entreposé l'arme à usage restreint et e) une arme à usage restreint a-t-elle été employée par le propriétaire enregistré ou un membre de son ménage pour commettre un homicide, un suicide ou un autre crime relatif aux armes à feu?

1991. Je n'appuyais pas l'enregistrement universel des armes à feu à cette époque et je ne l'appuie toujours pas maintenant. Écoutons ce que l'Association canadienne des policiers a dit très récemment au sujet de l'enregistrement des armes à feu: «L'Association canadienne des policiers reconnaît la valeur des informations qui seraient accessibles à tous les policiers, si les armes à feu étaient enregistrées, et elle favorise un système universel d'enregistrement des armes à feu, mais elle ne peut appuyer le système d'enregistrement proposé dans le projet de loi C-68, à moins que le gouvernement fédéral ne garantisse que les coûts de mise en oe ...[+++]uvre et d'administration d'un tel système ne seront pas imputés aux présents budgets de fonctionnement des services policiers».

Ces deux textes visent à établir un lien entre le système de la marque communautaire et le système d'enregistrement international des marques de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L'objectif est de permettre aux entreprises d'obtenir, grâce au dépôt d'une demande unique, la protection de leur marque, non seulement dans toute la Communauté en tant que marque communautaire, mais également dans les pays parties au Protocole de Madrid (tels que la Chine).