Traduction de «remainder for life » (Anglais → Français) :

résidu viager

résidu viager

intérêt viager résiduel

intérêt viager résiduel

domaine résiduel

équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]

temps de vie des glaçons | temps de vie | durée de vie des glaçons | durée de vie | temps d'ablation des glaçons | temps d'ablation

durée de la vie | durée de vie | durée moyenne de vie | vie normale

43.1 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, le contribuable qui, à un moment donné, dispose d’un domaine résiduel sur un bien réel (sauf par suite d’une opération à laquelle le paragraphe 73(3) s’appliquerait par ailleurs et sauf au moyen d’un don à un donataire reconnu) en faveur d’une personne ou d’une société de personnes et qui, à ce moment, conserve un domaine viager ou domaine à vie d’autrui (appelé « domaine viager » au présent article) sur le bien est réputé :

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selon le cas, pendant une période qui ne doit pas dépasser la plus courte des deux suivantes, soit le reste de la duré ...[+++]e initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’émission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, en portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne dépassant pas la plus courte des deux périodes suivantes : le reste de la durée initiale de l’émission ou ...[+++]de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

Mme Jennifer Trottier, analyste principale des politiques, Direction des affaires correctionnelles, Solliciteur général: Le condamné à perpétuité qui réussit à obtenir une libération conditionnelle pendant qu'il purge sa peine d'emprisonnement est placé sous la surveillance d'un agent du Service correctionnel du Canada pour le reste de ses jours.