Traduction de «review clause » (Anglais → Français) :

clause de rendez-vous

clause de rendez-vous

clause de rendez-vous

clause de révision des salaires

clause de réexamen | clause de révision

réviser des procédures de clôture

clause de variation de prix | clause de révision de prix

clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

Sans préjudice de son droit d'initiative, la Commission s'engage à introduire, dans les cas appropriés, une clause de réexamen, voire de révision, dans ses propositions d'actes, notamment celles soumises à des évolutions technologiques rapides, pour s'assurer une mise à jour et une adaptation régulière de la législation.

Cette initiative intégrera des conclusions tirées de l’élaboration d’indicateurs et d’objectifs appropriés, de même que du réexamen des objectifs clés de la législation communautaire sur les déchets (en conformité avec les clauses de révision visées dans la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages), et comportera une évaluation ex post des directives relatives aux flux de déchets, évaluation qui portera, entre autres, sur les possibilités d’améliorer la cohérence entre les directives concernées.

Le ministre reste responsable aux termes de l'article 6 du projet de loi; le vérificateur général continue à vérifier l'Agence, c'est à l'article 87 du projet de loi. L'article 89 prévoit une révision législative au bout de cinq ans; l'article 88 prévoit que le ministre présente au Parlement un rapport annuel sur les opérations de l'Agence. Aux termes de l'article 49, les recommandations du ministre doivent être soumises pour approbation au Conseil du Trésor; l'article 56 permet à la Commission de la fonction publique d'examiner périodiquement la compatibilité des principes, tandis que l'article 59 prévoit un mécanisme obligatoire de ...[+++]révision du recours à une tierce partie au bout de trois ans.

Le sénateur Milne : Ces 10 dernières années, lorsque la Chambre des communes a prévu un examen dans un projet de loi, le Sénat a toujours insisté pour être incus dans cet article.