Traduction de «scientific opinion » (Anglais → Français) :

En outre, l’indépendance de l’EFSA est garantie par la prise de décision collective de ses groupes scientifiques et la transparence de son mode de fonctionnement, qui passe notamment par la publication des avis scientifiques – y compris, le cas échéant, les avis minoritaires –, des ordres du jour et comptes rendus des réunions ainsi que des déclarations d’intérêt des membres du conseil d’administration, du comité scientifique et des groupes scientifiques.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté trois avis en rapport avec d’autres méthodes de ce type: un avis scientifique, adopté le 21 janvier 2009, sur le projet relatif à l’étude de nouveaux modes de destruction des carcasses utilisant le système du bunker (4) (ci-après le «projet relatif au système du bunker»), un avis scientifique, adopté le 8 juillet 2010, sur le traitement à la chaux du lisier de porc et de volaille (5), et un avis scientifique, adopté le 22 septembre 2010, sur la demande d’autorisation d’une nouvelle méthode d’élimination ou d’utilisation de sous-produits animaux, introduite par Neste Oil (6).

Le comité scientifique de l'EFSA fournit des avis et conseils scientifiques et appuie les travaux des groupes scientifiques de l'Autorité portant sur des questions scientifiques de nature horizontale.

L'avis scientifique ayant la vocation d'orienter la future politique de l'Union européenne relative à la santé animale et aux aspects de ces importations liés au bien-être des animaux, il importe d'évaluer correctement les données scientifiques reçues par la Commission en examinant attentivement les conclusions et recommandations de l'avis afin de doter ces importations de procédures cohérentes.

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la lég ...[+++]islation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.

Concernant le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD), le CSAH a adopté le 30 mai 2001 un avis scientifique sur la présence de cette substance dans les aliments (28), qui actualise son avis du 16 décembre 1994 (29) sur la base de nouvelles informations scientifiques et établit une dose journalière tolérable admissible (DJT) de 2 μg/kg pc.