Translation of "scope pattern " (English → French) :

oscillogramme

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

passeport de modèle uniforme | passeport de présentation uniforme

limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

portée statique [ champ d'application statique ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

utiliser des logiciels pour découper des patrons

3. se déclare préoccupé par le recul des réformes démocratiques et, en particulier, le recul de la tolérance du gouvernement pour les manifestations publiques et les médias critiques; observe à cet égard que les arrestations du 14 décembre 2014 s'inscrivent dans une logique lamentable de pression accrue et de restrictions à l'égard de la presse et des médias, y compris les réseaux sociaux; observe que l'interdiction de sites web a une portée disproportionnée en Turquie; déplore le nombre particulièrement élevé de journalistes placés en détention provisoire, qui s'apparente à une peine effective, et demande aux autorités judiciaires tu ...[+++]rques de réexaminer et de traiter ces affaires au plus vite;

3. se déclare préoccupé par le recul des réformes démocratiques et, en particulier, le recul de la tolérance du gouvernement pour les manifestations publiques et les médias critiques; observe à cet égard que les arrestations du 14 décembre 2014 s'inscrivent dans une logique lamentable de pression accrue et de restrictions à l'égard de la presse et des médias, y compris les réseaux sociaux; observe que l'interdiction de sites web a une portée disproportionnée en Turquie; déplore le nombre particulièrement élevé de journalistes placés en détention provisoire, qui s'apparente à une peine effective, et demande aux autorités judiciaires tu ...[+++]rques de réexaminer et de traiter ces affaires au plus vite;

(c) "activité soumise au rythme des saisons": activité, au sens de l'article 2, paragraphe 2 bis, liée à une certaine époque de l'année par une situation ou un événement ou une succession récurrente d'événements liés aux conditions saisonnières pendant lesquels les besoins de main-d'œuvre sont régulièrement et de façon prévisible nettement supérieurs à ceux qui sont nécessaires dans le cadre des activités courantes;

12. estime que les droits des passagers et les services aux passagers doivent être adaptés à l'évolution des modèles de déplacement et souligne notamment à cet égard les nouveaux défis posés pour les passagers et les transporteurs par les déplacements intermodaux et les systèmes d'information et de réservation associés; souligne la nécessité d'adapter des droits des passagers et les obligations des opérateurs, notamment dans le cas de voyages à forfait, afin de refléter l'actuel état de choses et invite la Commission à présenter rapidement une proposition révisée afin de remédier en priorité aux insuffisances actuelles en ce qui concerne le domaine d'application des normes, les ven ...[+++]tes en ligne des voyages à forfait et les clauses abusives des contrats;