Translation of "second non-medical use " (English → French) :

M. White (Langley Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose, Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé d'examiner les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et de recommander au gouvernement des moyens qui lui permettront de réduire, seul ou avec le concours des autres paliers de gouvernement, l'ampleur du problème que ce phénomène constitue; que les membres de ce comité spécial soient choisis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; que le Comité permanent fasse rapport à la Chambre de la composition du comité spécial dans les cinq jours de séance suivant l'adoption de la présente motion; que les membres du comité spécial puissent se ...[+++] faire remplacer de temps à autre selon les modalités prévues au paragraphe 114(2) du Règlement; que le comité spécial ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents à l'article 108 du Règlement; que le comité spécial présente son rapport final au plus tard le 1er juin 2002.

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion principale, telle que modifiée, de M. White (Langley Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé d'examiner les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et de recommander au gouvernement des moyens qui lui permettront de réduire, seul ou avec le concours des autres paliers de gouvernement, l'ampleur du problème que ce phénomène constitue; que les membres de ce comité spécial soient choisis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; que le Comité permanent fase rapport à ...[+++] la Chambre de la composition du comité spécial dans les cinq jours de séance suivant l'adoption de la présente motion; que les membres du comité spécial puissent se faire remplacer de temps à autre selon les modalités prévues au paragraphe 114(2) du Règlement; que le comité spécial ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents à l'article 108 du Règlement; que le comité spécial présente son rapport final au plus tard le 1 novembre 2002.

1. Dans la directive 98/37/CE, à l'article 1er, paragraphe 3, deuxième tiret, les termes «machines à usage médical, directement en contact avec les patients» sont remplacés par les termes «dispositifs médicaux».

considérant que les aliments médicamenteux pour animaux doivent, pour ce qui est de la composante médicamenteuse, respecter les règles applicables aux médicaments vétérinaires; que, cependant, pour la fabrication d'aliments médicamenteux, le processus de simple mélange est le plus important; que seuls des prémélanges médicamenteux autorisés doivent dès lors être utilisés et que des instructions précises doivent être données pour l'utilisation de ces aliments médicamenteux; qu'il convient, en outre, que le responsable de la fabrication dispose de locaux et de personnel tels qu'il soit en mesure de satisfaire aux exigences de la présent ...[+++]e directive;

considérant que, pour assurer la mise en oeuvre progressive de cette réforme, il se révèle nécessaire, dans une première phase, d'instaurer dans chaque État membre une formation spécifique en médecine générale qui réponde à des exigences minimales tant du point de vue qualitatif que quantitatif et qui complète la formation minimale de base que le médecin doit avoir en vertu de la directive 75/363/CEE; qu'il importe peu que cette formation en médecine générale soit dispensée dans le cadre de la formation de base du médecin au sens du droit national o ...[+++]u en dehors de ce cadre; que, dans une deuxième phase, il convient, en outre, de prévoir que l'exercice des activités du médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre d'un régime de sécurité sociale devra être subordonné à la possession de la formation spécifique en médecine générale; qu'enfin, ultérieurement, de nouvelles propositions devront être faites pour parfaire la réforme;

Une seconde action vise plus particulièrement l'Abkazie : une aide communautaire de 300.000 ECU servira au fonctionnement d'un poste médical et d'une équipe mobile à Suhkumi, ville située à 1 km du front, ainsi qu'à l'achat et à la distribution d'abris.