Translation of "seller s market " (English → French) :

«contrepartie centrale», une personne morale qui s'interpose entre les contreparties à des contrats négociés sur un ou plusieurs marchés financiers, en devenant l'acheteur vis-à-vis de tout vendeur et le vendeur vis-à-vis de tout acheteur.

Cela s'explique par plusieurs causes: premièrement, il y a davantage de vendeurs (acteurs sur le marché libre) sur les marchés en aval des produits semi-finis en cuivre que sur le marché en amont des formes en cuivre; deuxièmement, les vendeurs intégrés disposent de capacités excédentaires, ce qui serait également le cas de la nouvelle entité; troisièmement, les vendeurs sur les marchés en aval des produits semi-finis en cuivre sont confrontés à la concurrence des produits autres qu'en cuivre et quatrièmement, ils font face à une forte concurrence en dehors de l'Europe pour les produits semi-finis en cuivre destinés aux applications él ...[+++]ectriques et électroniques.

L'arrêt Gencor aborde pour la première fois la question de savoir si la notion de position dominante conjointe peut aussi s'appliquer à un marché oligopolistique, c'est-à-dire à un marché constitué d'un nombre limité de vendeurs, en l'absence de tout lien entre les entreprises présentes sur ce marché.

b) Les activités, y compris celles qui se rapportent à la commercialisation, entreprises par l'acheteur ou pour son propre compte, autres que celles pour lesquelles un ajustement est prévu à l'article 32, ne sont pas considérées comme un paiement indirect au vendeur, même si l'on peut considérer que le vendeur en bénéficie ou qu'elles ont été entreprises avec son accord, et leur coût n'est pas ajouté au prix effectivement payé ou à payer pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées.

2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 1967/1968, sont valables les centres de ramassage convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne ; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 1967/1968, sont valables les lieux de réception convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne ; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.