Translation of "separate directive " (English → French) :

2. Toute demande de réception par étapes est constituée du dossier constructeur contenant les renseignements exigés à l'annexe III , et est accompagnée par la série complète des fiches de réception CE requises au titre de chacune des directives particulières ou des règlements CEE/NU applicables énumérés aux annexes IV ou XI. Dans le cas d'une réception CE d'un système ou d' une entité technique conformément aux directives particulières ou aux règlements CEE/NU applicables, les autorités compétentes en matière de réception ont accès au dossier de réception concerné jusqu'au moment où la réception est délivrée ou refusée.

1. Un constructeur auquel a été octroyée une réception CE pour un type de véhicule et qui, en application des dispositions d'une directive particulière ou de l'article 8 de la directive 92/59/CEE du Conseil , doit rappeler des véhicules déjà mis sur le marché au motif qu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques installés sur le véhicule, bien que dûment réceptionnés conformément à la présente directive, risquent de compromettre gravement la sécurité routière ou de nuire fortement à la santé publique ou à l'environnement, en informe immédiatement les autorités compétentes qui ont octroyé la réception concernée.

1. Un constructeur auquel a été octroyée une réception CE pour un type de véhicule et qui, en application des dispositions d'une directive particulière ou de l'article 8 de la directive 92/59/CEE du Conseil , doit rappeler des véhicules déjà mis sur le marché au motif qu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques installés sur le véhicule, bien que dûment réceptionnés conformément à la présente directive, risquent de compromettre gravement la sécurité routière ou de nuire fortement à la santé publique ou à l'environnement, ou que la durée de vie escomptée ou le bon fonctionnement du véhicule ou de ses composants paraissen ...[+++]t laisser fortement à désirer, en informe immédiatement les autorités compétentes qui ont octroyé la réception concernée.

5) "entité technique": un dispositif, tel qu'un silencieux d'échappement de remplacement, devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière et destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut faire l'objet d'une réception distincte, mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés, lorsque la directive particulière le prévoit expressément.

Dans le cas de réceptions de systèmes, entités techniques ou composants sur la base de chapitres ou de sections d'une même directive particulière, le numéro de la directive sera chaque fois suivi du numéro du chapitre (1), de l'annexe (2) et de l'appendice (3) de manière à indiquer l'objet de la réception.

4. Sans préjudice du paragraphe 2, le détenteur d'une réception d'une entité technique ou d'un composant octroyée conformément à l'article 4 est tenu d'apposer, sur chaque entité technique ou composant construit conformément au type réceptionné, sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du type et, si la directive particulière en dispose ainsi, la marque de réception visée à l'article 8.