Translation of "settlement risk " (English → French) :

risque de non-règlement

risque de non-règlement

risque de règlement multidevises

risque de contrepartie | risque de règlement

risque de décalage horaire [ risque Herstatt ]

ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

risque de règlement en devises

risque spécifique | risque non systématique | risque intrinsèque | risque idiosyncratique | risque diversifiable

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informat ...[+++]ions que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.

Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.

La directive 2013/36/UE ne traitant pas spécifiquement des risques de crédit et de liquidité intrajournaliers liés à la prestation de services bancaires accessoires au règlement, les établissements de crédit et les DCT fournissant de tels services devraient aussi être soumis à des exigences renforcées et spécifiques d’atténuation des risques de crédit et de liquidité, y compris une surcharge en capital fondée sur les risques qui soit proportionnée aux risques pertinents.

il dispose d’un cadre et d’outils solides pour mesurer, suivre et gérer son risque de liquidité, y compris le risque de liquidité intrajournalière, pour chaque monnaie du système de règlement de titres pour laquelle il fait office d’organe de règlement.