Translation of "shelf registration " (English → French) :

Ces derniers émetteurs pourront établir un «document d’enregistrement universel annuel», un document de référence contenant toutes les informations nécessaires sur l'entreprise qui souhaite émettre des actions ou des obligations.

Un système rapide et simplifié pour les émetteurs fréquents: Les entreprises qui ont fréquemment recours aux marchés des capitaux seront également en mesure d’utiliser un «document d’enregistrement universel» annuel, une sorte de «prospectus de référence» («shelf registration») contenant toutes les informations nécessaires sur l'entreprise qui souhaite émettre des actions ou des titres de créance.

Dans un souci de cohérence avec l'option d'enregistrement de référence, il conviendrait d'autoriser l'émetteur à utiliser un prospectus de base, un enregistrement de référence ou un document unique.

L'industrie a tenté par tous les moyens d'aider Agriculture Canada à l'établissement de son nouveau programme en lui procurant les données existantes, des lettres d'appui, des échantillons de produits pour la saison de culture à venir et en le conseillant sur les méthodes d'application de ces produits pour chacune des cultures auxquelles ils sont destinés (1135) Dès aujourd'hui, le Bureau pour les usages limités assure les fonctions suivantes : la réception des plaintes et les demandes d'information de la part des producteurs, des transformateurs, des provinces, de l'industrie et des chercheurs, en plus de résoudre celles-ci en trouvant des renseignements au sein de l'ARLA ou en identifiant des sources d'information qui peuvent tirer ...[+++]certaines situations au clair et permettre l'élaboration d'une solution; préciser les incertitudes quant aux procédures et aux responsabilités sur l'homologation pour les usages limités; expliquer aux petites entreprises et à l'industrie des pesticides, en particulier les entreprises américaines, la méthode de l'ARLA; déterminer des échéances pour l'ARLA, Agriculture Canada, l'industrie et les provinces pour réduire le temps d'attente entre l'identification d'un projet et l'homologation d'un nouvel usage; produire des modèles, auxquels j'ai déjà fait référence, pour faciliter la présentation de demandes d'une qualité acceptable afin de réduire les retards engendrés par le manque de précision; produire des modèles pour des protocoles d'étude, des carnets de champ d'essai et des rapports d'étude pour aider Agriculture et les parrains des produits à la production de trousses de données de haute qualité conformes aux normes de l'OCDE sur les bonnes pratiques de laboratoire qui sont acceptables pour l'ARLA et l'IR-4 en plus de l'Environmental Protection Agency des États-Unis; préparer un plan de formation sur le processus d'homologation pour les directeurs d'examen d'Agriculture et de Forêts Canada; assister les producteurs et les pro ...

Il est certain qu'il y a des règlements et des procédures d'homologation tout au long de la chaîne, à commencer par les semences et les engrais, et que l'ACIA et Agriculture Canada ont un rôle à jouer en ce sens, mais lorsqu'il s'agit des produits alimentaires dans les rayons des magasins, c'est Santé Canada qui est l'autorité compétente en dernier ressort.

Tout en se concentrant sur la Garde côtière canadienne, le rapport de 73 pages donne un bon aperçu de questions allant de la cartographie du plateau continental à la navigation, à l'enregistrement NORDREG, à l'Étude du plateau continental polaire de Ressources naturelles Canada et à son appui pour la recherche scientifique arctique internationale, la recherche et le sauvetage, en passant par l'utilisation et l'occupation continues de l'Arctique canadien par les Inuits et la situation environnementale dans l'Arctique.