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Generator
Ship-generated waste
WCISW
Waste generator
Waste generator
Waste producer
Wider Caribbean Initiative for Ship Generated Waste
Wider Caribbean Initiative for Ship-Generated Wastes
Wider Caribbean Initiative for Ship-generated Waste

Traduction de «ship-generated waste » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ship-generated waste

déchet d'exploitation | déchets d'exploitation des navires


Wider Caribbean Initiative for Ship-generated Waste | WCISW [Abbr.]

Initiative de la région des Caraïbes pour les déchets générés par les bateaux


Baltic Strategy for Port Reception Facilities for Ship-generated Wastes and Associated Issues

Stratégie de la Baltique concernant les installations portuaires de collecte des déchets provenant des navires et des questions connexes


Wider Caribbean Initiative for Ship-Generated Wastes

Initiative concernant le déversement de déchets par les navires dans le milieu marin caraïbe


Wider Caribbean Initiative for Ship Generated Waste

Initiative relative aux déchets rejetés par les navires dans la région élargie des Caraïbes


waste generator | waste producer

producteur de déchets




waste generator

producteur de déchets | générateur de déchets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10". port reception facility" means any facility, which is fixed, floating or mobile and capable of receiving ship-generated waste or cargo residues as defined in Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues[14];

10. «installation de réception portuaire», toute installation fixe, flottante ou mobile permettant la collecte des déchets d’exploitation des navires ou des résidus de cargaison au sens de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison[14];


2. Member States shall ensure that ports include equipment necessary to assist the environmental performance of ships in ports, in particular reception facilities for ship-generated waste and cargo residues in accordance with Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council (31) and in compliance with other relevant Union law.

2. Les États membres veillent à ce que les ports comprennent les équipements nécessaires pour contribuer aux performances environnementales des navires dans les ports, en particulier les installations de réception pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison conformément à la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil (31) et dans le respect d'autres dispositions applicables du droit de l'Union.


Article 6 of Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues (OJ L 332, 28.12.2000, p. 81).

Article 6 de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison (JO L 332 du 28.12.2000, p. 81).


The Directive aims at reducing the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea from ships using ports in the Community by improving the availability and use of the facilities designed to receive and treat such waste and residues, thereby enhancing the protection of the maritime environment.

Cette directive vise à réduire les rejets en mer de déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires qui utilisent les ports de l'Union européenne, en améliorant la disponibilité et l'utilisation de ces installations conçues pour recevoir et traiter ces déchets et résidus, et à renforcer ainsi la protection de l'environnement maritime.


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The Directive adopted in 2000 aims at reducing the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea from ships using ports in the European Union by improving the availability and use of the facilities designed to receive and treat such waste and residues, thereby enhancing the protection of the maritime environment.

La directive adoptée en 2000 vise à réduire les rejets en mer de déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires qui utilisent les ports de l'Union européenne, en améliorant la disponibilité et l'utilisation de ces installations conçues pour recevoir et traiter ces déchets et résidus, et à renforcer ainsi la protection de l'environnement maritime.


The Commission has decided to send reasoned opinions to Belgium and Hungary for failure to adequately transpose a 2000 Directive that aims at reducing the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea from ships using EU ports.

La Commission a décidé d’envoyer des avis motivés à la Belgique et à la Hongrie pour non-transposition de la directive 2000/59 qui vise à réduire les rejets en mer de déchets d’exploitation des navires et résidus de cargaison par les navires utilisant les ports de l'UE.


The enforcement of Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues (5) is, together with this Directive, a key instrument in the set of measures to prevent ship-source pollution.

L'application de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (5) constitue, avec la présente directive, un instrument clé de la série de mesures destinées à prévenir la pollution causée par les navires.


- all ships calling at a port must deliver their ship-generated waste at that port unless they have enough storage capacity for the waste to be delivered at a subsequent port;

- tous les navires faisant escale dans un port déposent leurs déchets d'exploitation dans ce port, à moins qu'ils ne soient dotés d'une capacité de stockage suffisante pour déposer ces déchets dans un port suivant ;


Within five years of the entry into force of the directive , the Commission will submit a report to the Parliament and the Council, evaluating the impact of the variety of cost recovery systems, and if necessary in the light of this evaluation, submit a proposal introducing a system involving a fixed component of at least one third of the waste recovery costs incurred to ports by ship-generated waste, or an alternative system with equivalent effects.

Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant l'incidence de la différence des systèmes de recouvrement des coûts et, si nécessaire au vu de cette évaluation, présentera une proposition instaurant un système prévoyant un élément fixe d'au moins un tiers des coûts de valorisation des déchets que doivent supporter les ports en raison du dépôt par les navires de leurs déchets d'exploitation, ou un autre système ayant des effets équivalents.


The entry into force of the directive on port reception facilities, which will ensure the availability of adequate facilities for the reception of ship-generated waste and which imposes inter alia an obligation on all ships visiting EU ports to make use of these facilities, is expected to bring about a significant reduction in pollution originating from ships.

L'entrée en vigueur de la directive sur les installations de réception portuaires, qui garantit la disponibilité d'installations adéquates pour la réception des déchets d'exploitation et des résidus de cargaisons et qui oblige, entre autres, tous les navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne à utiliser ces installations, devrait contribuer à une réduction significative de la pollution générée par les navires.




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Date index: 2021-11-18
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