Traduction de «side car » (Anglais → Français) :

c) dans le cas d’un frein à main actionné près du toit du wagon, un palier de freinage comme celui qui est décrit à l’article 5 de l’annexe doit être installé et les mots : «SE TENIR ÉLOIGNÉ DU TOIT — PAS DE PASSERELLE», doivent être peints en lettres d’une hauteur de 1 1/2 pouce, sur le brancard, près du bout «B» du wagon, sur fond jaune entouré d’une bordure noire de 3/4 de pouce; ou dans le cas d’un frein à main actionné à peu près au niveau du dessus de la traverse d’about : au bout «B» du wagon, les poignées de toit des échelles latérales et des échelles en bout et les échelons de ces échelles qui sont situés au-dessus du quatrième ...[+++] du bas doivent être enlevés et un palier de freinage comme celui qui est décrit à l’article 5 de l’annexe, doit être utilisé, le dessus de la surface devant être au niveau ou à moins de quatre pouces au-dessous du niveau de la poignée en bout adjacente.

Selon la Commission, une voiture dont le volant est à droite ne pose pas de problèmes pour la sécurité routière, mais son conducteur doit s’habituer à conduire une voiture dont le dispositif de direction est à droite du côté droit de la route, afin que la conduite de son véhicule ne soit pas dangereuse pour les autres usagers de la route.

constater qu’en interdisant l’immatriculation des voitures particulières dont la direction est installée à droite, et/ou en exigeant préalablement à l’immatriculation que la direction à droite d’une voiture particulière neuve ou d’une voiture particulière antérieurement immatriculée dans un autre État membre soit transférée du côté gauche, la République de Lituanie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 70/311/CEE (1) du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, de la directive 2007/46/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un ...[+++]cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, et de l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

La Commission souhaite attirer l’attention de la Cour sur l’incohérence de la position de la République de Lituanie: les personnes conduisant de manière occasionnelle des voitures particulières dont la direction est à droite (par exemple les touristes), qui ne sont pas habituées au caractère spécifique de la circulation à droite de la route, constituent une menace plus importante pour la sécurité routière que les conducteurs conduisant de manière permanente de telles voitures du côté droit de la route.

Les annexes de la directive 70/311/CE ne prévoient pas de quel côté le dispositif de direction, y compris le volant, doit être installé ni, a fortiori, que le côté de la route où circule la voiture détermine le côté où se situe son dispositif de direction.

L’interdiction d’enregistrer les voitures particulières dont le dispositif de direction est à droite applicable en Lituanie, si ces voitures étaient antérieurement immatriculées dans un autre État membre, a un effet équivalent à des restrictions quantitatives en vertu de l’article 34 TFUE, parce que les produits d’un autre État (les voitures particulières fabriquées et immatriculées dans un autre État membre) ne peuvent pas être exploités sur le marché lituanien à moins que leur dispositif de direction ne soit transféré de l’autre côté.