Translation of "simplified research contract " (English → French) :

contrat de recherche simplifié

recherche contractuelle | recherche impartie | recherche sous contrat | recherche sous-traitée | recherche sur contrat

contrat de recherche

Association européenne des organisations de recherche sous contrat

contrat de recherche et de développement [ marché de recherche et de développement ]

système de contrats de recherche

La Commission examinera les différents moyens de simplifier les règles en cause et de faciliter une application plus uniforme de celles-ci à travers la Communauté, en vue de garantir un traitement égal dans ces secteurs d’activité, caractérisés par la présence d’entités publiques et privées (recherche sous contrat, notamment).

V. INVITE également la Commission, selon son intention annoncée dans le Programme Intégré, - à veiller à ce que les petites et moyennes entreprises obtiennent un meilleur accès aux programmes de recherche spécifiques du 4ème programme-cadre ; - à assurer une adaptation aux besoins des petites et moyennes entreprises notamment pour ce qui est des programmes spécifiques relatifs à la diffusion et à l'exploitation des résultats de la recherche ainsi qu'à la promotion des transferts de technologie et des innovations ; - à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux programmes communautaires dans le domaine de la formation et ...[+++] du perfectionnement professionnels par des procédures simplifiées ; - à veiller à ce que les obstacles aux paiements transfrontières soient éliminés - à assurer un meilleur accès des PME aux procédures de marchés publics européens ; PREND ACTE de l'intention de la Commission d'établir un inventaire détaillé des diverses actions communautaires propres à favoriser les initiatives de développement local et les initiatives locales en faveur de l'emploi, en particulier celles qui visent les micro-entreprises et les entreprises artisanales.