Traduction de «single buyer » (Anglais → Français) :

Par exemple, si on avait un seul acheteur qui négociait des prix plus bas pour les médicaments, les Canadiens épargneraient des milliards de dollars et les entreprises canadiennes n'auraient plus à assumer les coûts de régimes privés d'assurance-médicaments, ce qui leur laisserait plus d'argent pour investir dans leurs collectivités.

Parmi ces conditions, citons l’obligation, pour le vendeur conjoint des droits de retransmission, d’organiser une procédure d’appel d’offres concurrentielle, non discriminatoire et transparente, l’obligation de limiter la durée et l’étendue du contrat vertical exclusif, l’interdiction des offres conditionnelles et l’imposition d’une clause d’absence d’acheteur unique (uniquement pour la décision «FA Premier League»).

1. souligne que la Commission a pris quatre décisions de principe sur les droits médiatiques des matchs de football: premièrement, elle autorise les clubs à vendre conjointement les droits de retransmission; deuxièmement, elle est intervenue pour limiter la mesure dans laquelle tous les droits les plus prisés pour une compétition donnée peuvent être acquis par un seul acheteur; troisièmement, elle s'est efforcée également, en insistant sur le fait que les droits de retransmission doivent être fractionnés et vendus séparément à divers acheteurs, de prévenir les limitations sur la production de tels droits; et, quatrièmement, elle a déc ...[+++]idé que tous les droits ne devaient pas être centralisés et que certains d'entre eux devaient rester à la disposition des clubs pour que ceux-ci puissent exercer des activités autonomes de commercialisation, en particulier dans le domaine des nouveaux médias;

4. Les quantités inférieures à 30 kg par espèce issues de la même zone de gestion et provenant de plusieurs navires de pêche peuvent être réparties en lots par l’organisation de producteurs dont est membre l’exploitant du navire de pêche ou par un acheteur enregistré avant la première vente.

Deuxièmement, elle est intervenue pour limiter la possibilité pour un seul acheteur d’acquérir tous les droits lucratifs pour une compétition déterminée.

Cette mesure, associée au décret dit de "déblocage des centrales", au lancement des activités de la bourse et de l'Acheteur unique, ainsi que le passage souhaité à la séparation entre la propriété et la gestion du réseau national de transmission, pourrait faciliter l'apparition d'entreprises indépendantes et concurrentes.