Traduction de «single contact base » (Anglais → Français) :

L'EIPP sera un portail web public sécurisé sur lequel les promoteurs de projets situés dans l'Union qui sont à la recherche d'un financement extérieur auront la possibilité de présenter leurs projets à des investisseurs potentiels; l’acte délégué relatif au tableau de bord d’indicateurs que le comité d’investissement indépendant utilisera pour décider si un projet proposé remplit les critères pour bénéficier de la garantie de l’UE (EFSI).

Une deuxième priorité est un projet de répertoire et d'information: un seul point de contact, probablement sous la forme d'un portail Web, où on pourrait trouver des renseignements et des données exhaustives et à jour sur les possibilités de formation en apprentissage.

Nous avons un groupe d’experts chargé de faciliter cet échange de bonnes pratiques; nous avons lancé une étude pour vérifier comment les choses se passent et nous organiserons, fin 2011, une conférence sur le fonctionnement pratique des guichets uniques, dans l’esprit même du forum sur le marché unique que je voudrais organiser - c’est une suggestion que Mme von Thun und Hohenstein avait faite avec le président Harbour - un forum annuel du marché unique pour donner une approche plus humaine, plus concrète, plus citoyenne, plus proche de ce marché avec les entreprises et avec les organisations professionnelles ou syndicales.

L’utilisation transfrontalière de signatures électroniques avancées associées à un certificat qualifié est facilitée par la décision 2009/767/CE de la Commission du 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des «guichets uniques» conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur , laquelle impose notamment aux États membres d’effectuer une évaluation des risques avant d’exiger des prestataires de services qu’ils utilisent ces signatures électroniques, et établit des règles d’acceptation, par les États membres, de signatures électroniques avancées ...[+++]basées sur des certificats qualifiés et créées avec ou sans dispositif sécurisé de création de signature.

Dans certains d’entre eux, les guichets uniques ont été mis en place en se basant sur des structures existantes, et d’autres ont été construits à partir de zéro.

Une telle situation devrait s'améliorer par la mise en place du système prévu dans le Plan d'Action en faveur du marché unique pour une solution pragmatique des problèmes entre les Etats membres, qui se base sur des points de contact permettant aux entreprises et citoyens de soulever des problèmes avec les administrations des Etats membres.