Translation of "sketch plan " (English → French) :

croquis

étude du projet

exécuter des esquisses orchestrales

dessiner des esquisses de costumes

convertir des brouillons en croquis virtuels

croquis rapide

plans et croquis

croquis hypsométrique

ANNEXE 1 LE PROGRAMME SPATIAL EUROPÉEN (cadrant avec le plan d'action du livre blanc) Première ébauche

(3) Si une personne reçoit un chiffre officiel ou mot de passe, ou un croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement, sachant ou ayant des motifs raisonnables de croire, au moment où elle le reçoit, que le chiffre, le mot de passe, le croquis, le plan, le modèle, l’article, la note, le document ou le renseignement lui est communiqué contrairement à la présente loi, cette personne commet une infraction à la présente loi, à moins qu’elle ne prouve que la communication à elle faite du chiffre, mot de passe, croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement était contraire à son désir.

(2) Pour l’application du sous-alinéa 48(5)a)(iii) de la Loi, la valeur des travaux, plans ou croquis qui sont visés à la division 48(5)a)(iii)(D) de la loi et qui sont fournis directement ou indirectement par l’acheteur des marchandises importées visées à ce sous-alinéa est déterminée, relativement aux travaux, plans ou croquis, en établissant l’un des éléments suivants :

c) les expressions ayant trait à la communication d’un croquis, plan, modèle, article, note ou document s’entendent notamment du transfert ou de la transmission de ce croquis, plan, modèle, article, document ou de cette note.