Translation of "social-profit sector " (English → French) :

secteur non-marchand

entreprise de l'économie sociale

rentabilité collective [ rentabilité du point de vue de la collectivité ]

profit social

directeur du budget et de la rentabilité sectorielle [ directrice du budget et de la rentabilité sectorielle ]

marketing social | marketing éthique | mercatique sociale

secteur non marchand

secteur non marchand

Forte d’une expérience de 150 ans dans le secteur public, Belfius a toujours été le partenaire privilégié des entités des secteurs public et social (hôpitaux, écoles, universités, maisons de repos,.) en Belgique.

Il accompagnera également les structures nationales pour la mise en place d' un dispositif d'orientation et d'accompagnement à l'insertion des jeunes, en partenariat avec le secteur privé, les partenaires sociaux et le secteur associatif en développant notamment des outils et pratiques de concertation et de coordination intersectorielle.

(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont élevées les dépenses par ministère et organisme, ventilées par secteur ...[+++] de programme, par exercice et par nature des dépenses (par exemple, subventions, contributions, F et E); d) quelles mesures fiscales (par exemple, modification de la Loi de l’impôt sur le revenu) prises depuis 2006-2007 ont une incidence directe sur le secteur sans but lucratif et quel a été le résultat financier de chacune de ces mesures (par exemple, coût ou économie pour le Trésor par exercice depuis l’application de chaque mesure); e) quelles réductions des paiements de transfert ont été effectuées dans chacun des cycles d’examens stratégiques de quatre ans et par suite de l’Examen stratégique et fonctionnel (également appelé plan pour la réduction du déficit), ventilées par (i) ministère et organisme, (ii) activité de programme, (iii) nature des dépenses (par exemple, subventions et contributions, immobilisations, F et E); f) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement à la nouvelle formule de finance sociale et quelles sont ses projections de dépenses pour les prochaines années, y compris une ventilation de ces dépenses par projet pilote spécial mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RHDCC, c'est-à-dire tester les approches axées sur les partenariats sociaux et la finance sociale dans le domaine de l’alph ...

· Le besoin d’un éventuel statut européen pour les autres formes des entreprises sociales comme les associations sans but lucratif et/ou éventuellement d’un statut européen commun pour les entreprises sociales. Pour ce faire, une fois adoptée la proposition sur le statut de la fondation européenne, elle organisera une réunion de haut niveau entre les parties prenantes de tous les secteurs impliqués dans l’entreprenariat social, le Parlement européen, le Conseil, afin de réfléchir aux initiatives à prendre pour améliorer le cadre juridique, au niveau européen, des entreprises sociales.