Translation of "special motor-vehicle tax " (English → French) :

impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

taxe sur les véhicules à moteur

La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

The Motor Vehicle Insurance Premiums Tax Act [ An Act to impose a Tax on the Income derived from Motor Vehicle Insurance Premiums in order to raise Moneys to assist in financing Programs of Instruction respecting the safe operation of Motor Vehicles ]

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport

37. Si un inscrit effectue, au profit d’un particulier ou d’une personne liée à celui-ci, la fourniture d’un véhicule automobile admissible à un moment d’une année d’imposition du particulier à laquelle le paragraphe 173(1) de la Loi s’applique et que, par l’effet du paragraphe 31(2), l’inscrit a ajouté un montant à sa taxe nette pour sa période de déclaration se terminant au plus tard à ce moment relativement à son crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre du véhicule, pour le calcul d’un montant de taxe selon le sous-alinéa 173(1)d)(ii) de la Loi relativement à un montant qui est réputé être la contrepartie totale p ...[+++]ayable relativement à l’obtention du véhicule au cours de l’année d’imposition, le passage « du taux de taxe applicable à la province » dans le passage de la subdivision (I) de l’élément A de la formule figurant à la division 173(1)d)(ii)(B) de la Loi suivant la sous-subdivision 2 est remplacé par « du pourcentage obtenu par la formule suivante :

33. Si une personne fournit un véhicule automobile admissible par vente ou le retire d’une province déterminée et le fait immatriculer dans une autre province et que, par l’effet du paragraphe 31(2), elle a ajouté un montant à sa taxe nette pour sa période de déclaration relativement à son crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre du véhicule, le moment prévu pour l’application du paragraphe 236.01(3) de la Loi relativement au véhicule correspond au moment où le véhicule est fourni ou retiré de la province.

Je pense par ailleurs qu’il faut tenir compte de polluants tels que l’oxyde d’azote ainsi que des particules dans la base fiscale de la taxe sur les véhicules automobiles afin d’inciter la fabrication de voitures respectueuses de l’environnement.

Nous considérons que d'autres polluants doivent aussi être pris en compte pour la fixation de la taxe annuelle de circulation.