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Occupational pension scheme
Occupational retirement pension scheme
Occupational scheme
Special hazard occupancy
Special occupancy
Special occupant
Specialized occupation

Traduction de «special occupancy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


special occupancy

établissement à destination spéciale | locaux à destination spéciale




special occupant

occupant déterminé | occupant spécial | occupant, occupante à titre spécial






special occupant

occupant par dévolution particulière


Occupant of special vehicle mainly used on industrial premises injured in transport accident

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident de transport


occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite


special hazard occupancy

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The SFO also could require that the operator or employer establish a special occupational health and safety committee.

Le délégué pourrait aussi exiger que l'exploitant ou l'employeur crée un comité spécial de santé et de sécurité au travail.


There are 26 trades and six specialized occupations in the construction industry.

Il existe 26 métiers et 6 occupations spécialisées dans l'industrie de la construction.


Some very specialized occupations have been entered by women, but in the full range of occupations in the labour marked, very little has changed.

Certaines professions très spécialisées ont été investies par les femmes, mais dans l'éventail des occupations sur le marché du travail, cela a très peu changé.


This work demands to be covered by a special occupational status linked to remuneration.

Ce travail doit être couvert par un statut professionnel spécial lié à une rémunération.


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34. Urges the Commission urgently to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension ...[+++]

34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d'équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension aux fonds de pension ...[+++]


34. Urges the Commission urgently to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension ...[+++]

34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d'équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension aux fonds de pension ...[+++]


34. Urges the Commission to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision urgently in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension ...[+++]

34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d’équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension de certains v ...[+++]


5. Urges the Commission to review Directive 2003/41/EC urgently in order to provide a solid solvency regime appropriate to institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension of some aspects of Solvency II to pension funds, taking into account the specificities of those institutions such as the long-term nature of the pension sc ...[+++]

5. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE, afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d’équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension de certains volets du dispositif "Solvabilité II" aux fonds de pension, en tenant compte des spécificités de ces institutions, notamment du fait qu'elles gè ...[+++]


It has to do with architects, engineers, doctors, nurses and teachers, a whole host of professions and special occupational categories.

Cette question concerne les architectes, les ingénieurs, les médecins, le personnel infirmier et les enseignants, toute une série de professionnels et de personnes occupant des catégories d'emploi particulières.


It's also explicit in the legislation that the safety officer could require the creation of a special occupational health and safety committee to allow workers' input into the safety of their workplace and to allow them to provide provisions, ownership and, if you will, formalized input into the processes related to safety.

Il est aussi indiqué explicitement dans la loi que le délégué à la sécurité peut exiger la mise sur pied d'un comité spécial sur la santé et la sécurité au travail pour veiller à ce que les travailleurs aient leur mot à dire quant à la sécurité de leur lieu de travail et leur donner la possibilité de contribuer directement aux processus touchant la sécurité, et de les prendre en charge en quelque sorte.




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'special occupancy' ->

Date index: 2023-11-03
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