Translation of "standardisation body " (English → French) :

Il y a lieu que l'échange régulier d'informations entre les organismes nationaux de normalisation, les organisations européennes de normalisation et la Commission n'empêche pas les organismes nationaux de normalisation de se conformer à d'autres obligations et engagements, notamment l'annexe 3 de l'accord sur les obstacles techniques au commerce.

1. Les organismes européens de normalisation garantissent une représentation appropriée des petites et moyennes entreprises (ci-après "PME"), des associations de consommateurs et des acteurs environnementaux et sociaux, notamment par l'intermédiaire des organisations visées à l'annexe III, au stade de la définition des stratégies et au moins aux étapes ci-après du processus d'élaboration de normes européennes ou de produits de normalisation européens:

Le présent règlement définit des règles régissant la coopération entre les organismes européens de normalisation, les organismes nationaux de normalisation et la Commission, l'établissement de normes européennes et de produits de normalisation européens applicables à des produits ainsi qu'à des services à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, la reconnaissance de spécifications techniques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (ci-après "TIC"), le financement de la normalisation européenne, ainsi que les conditions d'une représentation équilibrée des organisations européennes de parties ...[+++] prenantes.

Par conséquent, il convient, pour les besoins du marché intérieur et pour l’efficacité de la normalisation au sein de l’Union, de maintenir l’échange régulier d’informations sur les travaux de normalisation en cours et prévus qui existe actuellement entre les organismes nationaux de normalisation, les organismes européens de normalisation et la Commission.

Le présent règlement définit des règles régissant la coopération entre les organismes européens de normalisation, les organismes nationaux de normalisation et la Commission, l’établissement de normes européennes et de produits de normalisation européens applicables à des produits ainsi qu’à des services à l’appui de la législation et des politiques de l’Union, la reconnaissance de spécifications techniques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (ci-après «TIC»), ainsi que le financement de la normalisation européenne.

19. relève l'importance dévolue au comité de la directive 98/34/CE en tant que forum entre la Commission et les États membres dans les discussions de questions liées aux réglementations techniques et à la normalisation; estime que les représentants du Parlement devraient être invités aux réunions de ce comité (ou de l'organe qui lui succédera), lequel, tout en maintenant le rôle d'observateur conféré aux organismes de normalisation européens et nationaux, devrait également, le cas échéant, permettre aux organismes concernés par la normalisation au niveau européen de participer aux travaux en tant qu'observateurs, en particulier lorsqu'i ...[+++]l est question des mandats de normalisation;