Translation of "standing instruction " (English → French) :

Je veux dire que ce sont les instructions permanentes qui accompagnent cette cession en particulier, et c'est là-dessus que se fonde l'obligation fiduciaire.

Le président: Je m'en remets à mes collègues du comité.

M. Bernier: Le comité a demandé que ce règlement soit inscrit à l'ordre du jour.

«ordre permanent»: une instruction donnée par le payeur au prestataire de services de paiement qui détient son compte de paiement pour exécuter des virements à intervalles réguliers ou à des dates fixées à l’avance.

prend acte de ce que la présidence portugaise a suivi les initiatives allemandes à propos des lignes directrices et a demandé à toutes les missions diplomatiques de l'Union européenne dans les pays définis comme prioritaires de considérer les stratégies que le COHOM a adoptées le 15 juin 2007 comme des instructions permanentes aux chefs de mission dans chacun de ces pays pour les guider dans leur action à l'égard des enfants face aux conflits armés; se félicite que la présidence en exercice ait aussi transmis aux présidences locales les rapports reçus des ONG concernant leur pays; salue l'initiative prise par la présidence slovène de c ...[+++]ommander une étude analysant l'impact des actions menées par l'Union en faveur des enfants affectés par les conflits armés; souligne à cet égard l'impact limité qu'ont eu les lignes directrices sur les enfants et les conflits armés, notamment du fait que la majorité des délégations de la Commission et des ambassades des États membres n'étaient pas informées de ce que leur pays hôte était considéré comme prioritaire pour l'application de ces lignes directrices;

Nous devrions à tout le moins être sceptiques. Si des Canadiens sont impliqués dans certains événements prochainement, je demanderais au gouvernement d'être sceptique et le plus circonspect possible devant les preuves fournies par le FBI. Que notre expérience dans la cause de Leonard Peltier nous guide lorsqu'un incident, par ailleurs considéré comme criminel, comporte une dimension politique.