Traduction de «standing place » (Anglais → Français) :

Si ce que fait le Sénat ne plaît pas à la députée d’en face, je l’exhorte à appuyer le programme du gouvernement, qui souhaite avoir un Sénat électif, et à voter en faveur d’une mesure limitant à huit ans le mandat des sénateurs.

la séparation des supporters est obtenue grâce à une répartition stricte des places assises ou debout permettant de séparer les groupes de supporters rivaux; l’équipe dont le spectateur est supporter et/ou la nationalité de celui-ci sont déterminantes à cet égard.

En outre, ladite obligation place les parties dans les mêmes conditions de défense, indépendamment de leur qualité professionnelle, et ne méconnaît donc pas le principe d’égalité.

- 34 autres événements organisés par des organisations extérieures se sont déroulés en 2002. Ils ont attiré un total de quelque 17 000 participants et la DG Politique régionale y a contribué par la présence d'orateurs et/ou de stands d'exposition.

MOTIONS Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose, Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soit autorisé à voyager à Victoria, Vancouver, Terrace, Prince George et Smithers, en Colombie-Britannique, durant la semaine du 14 au 20 novembre 1999, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a; et Que, pendant ses travaux conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à se rendre dans d ...[+++]ifférentes villes du Canada et à permettre la télédiffusion de ses délibérations, et que le Comité soit autorisé en 1999 à présenter son rapport, conformément à cet article du Règlement, au plus tard le 10 décembre 1999.

Ces circonstances, visées par l’article 99, sont les suivantes : tout jour où la Chambre procède à l’élection d’un Président (article 2(3)); durant tout débat d’urgence se poursuivant jusqu’à la période prévue pour les affaires émanant des députés (article 52(14)); tout jour où la présentation de l’exposé budgétaire doit avoir lieu avant l’heure prévue pour les affaires émanant des députés (article 83(2)); tous les jours qui précèdent l’établissement de l’ordre de priorité (article 91); tout jour où il a été impossible de fournir 24 heures d’avis pour la question qui doit être abordée durant les affaires émanant des députés (article ...[+++]94(1)b)); tout jour où un ministre de la Couronne présente une motion sur une question que le gouvernement juge de nature urgente, et où un débat s’ensuit (article 53) — si le ministre propose la motion durant les affaires émanant des députés, seule la partie non encore effectuée de l’étude est suspendue et le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin, à moins que ce jour ne soit un lundi, auquel cas on passe aux affaires émanant des députés comme à l’habitude.