Traduction de «subsidies code » (Anglais → Français) :

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

code antisubventions du GATT

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code des subventions et des mesures compensatoires | Code des subventions et droits compensateurs

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Code des subventions et des mesures compensatoires

code sur les subventions et les droits compensateurs

subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

le code morphologique M905 avec code de comportement /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

Code répertoire: Politique de concurrence / Aides d'État et autres subventions

Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des postes des charges concernés, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M «Subventions» (voir les instructions concernant ces codes).

Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).

Dans sa lettre du 9 juillet 2012, le parquet de Vienne indique que M. Stadler est soupçonné, en se faisant sciemment et délibérément le complice d'un tiers (article 12 du code pénal), d'avoir tenté, le 22 décembre 2006, d'user de contrainte (article 15 du code pénal) envers un député au Parlement autrichien, en lui demandant, par l'intermédiaire d'un tiers afin qu'il en fasse part audit député, de communiquer à la Chancellerie fédérale, pour le lendemain, 23 décembre 2006, une modification du bénéficiaire désigné d'une subvention au titre de la loi de 2007 sur les aides publiques ...[+++] à la presse, et de diffuser un communiqué de presse à cet effet pour le 22 décembre 2006 à 15 heures.