Traduction de «sweet » (Anglais → Français) :

...males pour les pipelines; j) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour concevoir des plans d’intervention et de gestion de la responsabilité en cas de déversement de bitume dilué; k) comment un déversement de bitume dilué se compare-t-il à un déversement de pétrole léger non sulfuré classique, pour ce qui est (i) des impacts des condensats liquides de gaz naturel utilisés pour diluer le bitume, (ii) de la capacité du bitume dilué de former un mélange inflammable et explosif; l) dans le cas d’un déversement de bitume dilué, à quelles températures se produirait l’inflammation, et quelles sources de chaleur pourraient la provoquer; m) le cas échéant, quels sont (i) ...[+++] les noms, (ii) les dates, (iii) les conclusions, (iv) les recommandations des études entreprises par le gouvernement sur les risques environnementaux et économiques d’un déversement de bitume dilué; n) le cas échéant, quels sont (i) les noms, (ii) les dates, (iii) les conclusions, (iv) les recommandations des analyses des risques (y compris des facteurs comme d’éventuelles avalanches, une inondation, l’éloignement de la région, des glissements rocheux et des accumulations de neige) entreprises par le gouvernement sur les dangers d’un déversement de bitume dilué; o) le cas échéant, quels sont (i) les noms, (ii) les dates, (iii) les conclusions, (iv) les recommandations d’analyses entreprises par le gouvernement sur les incidences économiques, environnementales et sociales éventuelles d’un déversement de bitume dilué sur le mode de vie des Premières nations et d’autres collectivités; p) quels sont les défis associés au nettoyage proprement dit d’un déversement de bitume dilué dans les cours d’eau, les zones humides et les environnements marins (notamment lorsque les eaux de surface sont gelées), du fait surtout que le bitume brut est plus lourd que l’eau; q) quelles pourraient être les opérations de nettoyage requises, dans le cas d’un déversement de bitume dilué, en termes d’équipement, de personnel et de fournitures, par comparaison à un déversement de pétrole léger non sulfuré; r) quels sont les coûts économiques et environnementaux probables d’un déversement de bitume dilué comparativement à ceux d’un déversement de pétrole brut léger non sulfuré; s) quels effets pourrait avoir un déversement de bitume dilué sur la santé humaine, dont (i) les effets potentiels de l’exposition à court et long terme à des toxines, y compris le benzène, le sulfure d’hydrogène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et le n-hexane, (ii) les effets potentiels de l’exposition à des toxines (comme l’arsenic, le nickel, le mercure et d’autres métaux lourds qui ne sont pas biodégradables) qui peuvent entrer dans la chaîne alimentaire par bioaccumulation; t) quelles mesures de précaution en matière de santé et de sécurité le gouvernement demande-t-il au personnel d’urgence de prendre lorsqu’il intervient dans des cas de déversements de bitume dilué; u) quels sont tous les cas de déversements provenant de pipelines réglementés par l’ONE ayant eu lieu de 1990 à 2010, y compris (i) l’endroit, (ii) la cause, (iii) la zone touchée, (iv) les coûts environnementaux, (v) les principales difficultés liées au nettoyage, (vi) les répercussions sur la santé humaine, (vii) l’équipement, le personnel et les fournitures requis, (viii) les coûts économiques; v) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour évaluer la nécessité d’établir, aux fins de la sécurité des pipelines, de nouveaux règlements et normes canadiens qui tiennent compte des caractéristiques propres au bitume dilué et pour restreindre la construction d’autres pipelines de bitume dilué, jusqu’à ce que des règlements de sécurité convenables soient mis en place; w) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement au sujet des modifications ...

les vins doux de raisins surmûris et les vins doux de raisins passerillés originaires de Grèce dont la teneur en sucres résiduels exprimée en sucre interverti est égale ou supérieure à 45 g/l, ayant droit aux dénominations d'origine Samos (Σάμος), Rhodes (Ρόδος), Patras (Πάτρα), Rio Patron (Ρίο Πατρών), Céphalonie (Κεφαλονία), Limnos (Λήμνος), Sitia (Σητεία), Santorin (Σαντορίνη), Néméa (Νεμέα), Daphnès (Δαφνές),

En effet, aux points 56 et 57 de l’arrêt attaqué, le Tribunal, faisant notamment siennes les appréciations factuelles de la chambre de recours, a considéré que la forme de l’emballage en cause est une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle, qu’on trouve un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché, que la couleur dorée de l’emballage en cause n’est ni inhabituelle en elle-même ni rare pour les emballages de bonbons, que les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne sont pas suffisamment éloignées de celles des formes de base utilisées fréquemment pour l’emballage de bonb ...[+++]ons et que l’emballage en cause vient naturellement à l’esprit comme une forme d’emballage typique de ces produits.

1 Par son pourvoi, August Storck KG demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d’une papillote) (T‑402/02, non encore publié au Recueil, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 octobre 2002 (affaire R 256/2001‑2) (ci-après la «décision litigieuse»), refusant l’enregistrement d’une marque figurative représentant un emballage de bonbo ...[+++]n à tortillons (forme de papillote) de couleur dorée.

Il y a lieu de spécifier les normes relatives aux lupins doux et les essais destinés à déterminer si un échantillon de lupin est doux ou non.

- les vins doux de raisins surmûris et les vins doux de raisins passerillés originaires de Grèce dont la teneur en sucres résiduels exprimée en sucre interverti est égale ou supérieure à 45 g/l, ayant droit aux dénominations d'origine: Samos (Σάμος), Rhodes (Ρόδος), Patras (Πατρα), Rio Patron (Ρίο Πατρών), Céphalonie (Κεφαλονία), Limnos (Λήμνος), Sitia (Σητεία), Santorin (Σαντορίνη), Néméa (Νεμέα), Daphnès (Δαφνές).