Translation of "trade discipline " (English → French) :

disciplines commerciales

disciplines commerciales multilatérales [ disciplines multilatérales ]

maintenir la discipline des élèves

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire | AII [Abbr.]

intervenir en tant que coach auprès d'acteurs dans sa discipline de combat

disciplines cliniques en dentisterie | disciplines cliniques en odontologie

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière | AII [Abbr.]

protocole de liaison [ procédure de liaison | procédure de gestion de liaison | protocole de communication | procédure de commande de liaison | procédure de commande de chaînon de données | procédure de transmission | procédure de commande de liaison de données ]

discipline budgétaire (UE) [ discipline budgétaire CE ]

Nous ferons un meilleur usage de la capacité de surveillance et de suivi de l’OMC et nous en préconiserons le renforcement. notamment en améliorant les procédures d’évaluation par les pairs, la transparence et la surveillance multilatérale des politiques commerciales afin de détecter les éventuelles tendances protectionnistes, de faire respecter les accords et disciplines existant dans le domaine commercial et d’améliorer les pratiques commerciales des pays tiers.

Aux fins du premier alinéa, point a), les disciplines liées à la sylviculture, à l’environnement, au droit, à la gestion d’entreprise, à la gestion des risques, au commerce, à l’audit, au contrôle financier et à la gestion de la chaîne d’approvisionnement sont considérées comme pertinentes.

Tout en préservant l’intégrité des règles de l’OMC, nous continuerons d’exercer le contrôle de mise en ce qui concerne l’ouverture des marchés et nous assisterons les PMA dans l’adoption et la mise en œuvre de nouvelles disciplines. Aussi, lors de l’examen des besoins et des exigences des PMA en ce qui concerne l’application de l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), nous prendrons favorablement en considération les demandes de prolongation de la date limite de mise en œuvre précédemment fixée à 2013, ainsi que d’une assistance technique appropriée.

Elle coordonnera l’ensemble des fonds européens disponibles, y compris le MIE, les fonds ESI et l’aide de la Banque européenne d'investissement, afin d’aider à accélérer la construction des interconnecteurs clés et des infrastructures nationales et régionales correspondantes; examinera, en collaboration avec les États membres et leurs autorités de régulation nationales, les mesures qui peuvent être prises pour instaurer plus rapidement le système adéquat de répartition transfrontalière des coûts (CBCA[19]) pour les projets critiques recensés dans l’annexe 2, ainsi que l’ensemble des mesures qui pourraient permettre leur achèvement dans les deux à trois ans; étudiera, avec l’industrie et les États membres, comment diversifier l’approvision ...[+++]nement des raffineries de l’UE en pétrole brut afin de réduire la dépendance à l’égard de la Russie; poursuivra une politique commerciale active permettant d'assurer l’accès aux marchés d’exportation du pétrole et de limiter les pratiques qui faussent les échanges, en encourageant les disciplines commerciales liées à l’énergie, et veillera à l’application adéquate des disciplines commerciales, le cas échéant; recensera, à l'échelle de l'UE, les actifs stratégiques dans la chaîne de valeur du pétrole et définira une action coordonnée afin d'assurer que la consolidation des capacités de raffinage européennes se déroule de manière à améliorer la diversification énergétique de l’UE; coopérera avec l’Agence internationale de l’énergie pour superviser la chaîne de valeur du pétrole et veiller à ce que la transparence des données sur les flux, les investissements et la propriété soit encouragée.