Translation of "travel advance payment " (English → French) :

4. Si le contrat est résilié conformément au paragraphe 2, point b), l'organisateur rembourse tous les paiements qu'il a reçus du voyageur dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat, y compris les paiements correspondants aux services accessoires réservés par l'organisateur, comme par exemple une assurance voyage ou une assurance couvrant les frais d'annulation ou des activités supplémentaires sur place.

Ces informations se composent de plusieurs éléments, tels que le tarif envisagé et l'itinéraire concerné par ce tarif, les restrictions susceptibles d'être appliquées à ce tarif, comme, par exemple, la catégorie de consommateurs pouvant en bénéficier, l'exigence éventuelle d'un paiement effectué à l'avance ou d'un séjour d'une durée minimale, la période durant laquelle les billets peuvent être vendus au tarif en question (dates de début et de fin de validité des billets), ainsi que le laps de temps durant lequel les billets vendus à ce tarif peuvent être utilisés (dates de début et de fin du voyage).

Les informations contiennent plusieurs éléments, tels que le tarif et l'itinéraire concerné par ce tarif, les restrictions éventuelles applicables à ce tarif, comme la catégorie de consommateurs pouvant en bénéficier, l'exigence éventuelle d'un paiement effectué à l'avance ou d'un séjour d'une durée minimale, ainsi que la période durant laquelle le billet peut être utilisé (dates de début et de fin du voyage).

1. En cas de décès ou de tout dommage corporel d'un passager résultant d'un accident découlant de l'exécution de services de transport par autobus et autocar, et en l'absence de toute autre police d'assurance voyage à laquelle aurait souscrit le passager, la compagnie d'autobus et/ou d'autocars est tenue de verser sans délai, et en tout état de cause dans les quinze jours suivant l'identification de la personne physique ayant droit à une indemnisation, toute avance qui serait nécessaire pour couvrir les besoins économiques immédiats, ...[+++]proportionnellement au préjudice subi, dès lors que des éléments donnent raisonnablement à penser que les causes en sont imputables à la compagnie d'autobus et/ou d'autocars .

1. En cas de décès ou de toute blessure d'un passager résultant d'un accident en relation avec l'exécution de services de transport par autobus et autocar, et en l'absence de toute autre police d'assurance voyage à laquelle aurait souscrit le passager, la compagnie d'autobus et/ou d'autocars est tenue de verser sans délai, et en tout état de cause dans les quinze jours suivant l'identification de la personne physique ayant droit à une indemnisation, toute avance qui serai ...[+++]t nécessaire pour couvrir les besoins économiques immédiats, proportionnellement au préjudice subi, dès lors que des éléments donnent raisonnablement à penser que les causes en sont imputables à la compagnie d'autobus et/ou d'autocars.

Nous devons garantir une meilleure information à ceux qui embarquent sur nos navires et nous devons nous assurer que des mesures puissent être prises sans délai en cas d’accident, y compris via des indemnités anticipées dans certaines situations limitées, appropriées et vérifiables.