Traduction de «type waste » (Anglais → Français) :

(2) Malgré l’alinéa (1)a), un permis de type A est le permis approprié pour tout rejet de déchets, si un permis de type A est exigé à l’égard d’une même entreprise pour un autre rejet de déchets ou un type d’utilisation des eaux.

5. convient du fait que les déchets plastiques devraient être traités en tant que ressources précieuses en soutenant leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation, et en favorisant la création d'un environnement de marché adéquat; invite la Commission à présenter d'ici à 2014 des propositions visant à éliminer progressivement la mise en décharge des déchets recyclables et valorisables à l'horizon 2020, sans pour autant privilégier l'option de valorisation énergétique sur le recyclage et en veillant à ce que des critères d'efficacité écologique s'appliquent à toutes les solutions; considère qu'en plus des objectifs susmentionnés en ce qui concerne le recyclage, il est essentiel d'introduire des mesures appropriées pour décourager ...[+++] l'incinération de produits plastiques recyclables, compostables et biodégradables, de manière à optimiser le cycle de vie de chaque type de matière plastique, tout en respectant la hiérarchie des déchets; observe que cela inverserait également une tendance non durable consistant à privilégier l'utilisation de produits vierges par rapport aux produits recyclés plus chers; souligne que le recyclage et la réparabilité des produits devraient être pris en compte dès la phase de conception; invite la Commission, dès lors, à proposer des mesures de conception aptes à améliorer l'incidence environnementale globale des produits, en évitant les volumes excessifs de déchets et en promouvant les marchés de recyclage; considère qu'en tout état de cause, les produits en plastique devraient être conçus de manière à optimiser leur durabilité, en tenant compte de leur cycle de vie complet; souligne que la Commission doit envisager, dans le cadre d'une nouvelle législation sur les déchets plastiques, l'organisation d'un plus grand nombre d'inspections lors de l'admission des déchets en décharge jusqu'en 2020 et une augmentation des contrôles aux points d'incinération;

Enfin, à propos des amendements concernant les coproduits ou byproducts, je m’oppose radicalement à une définition qui ferait échapper certains déchets aux obligations de protection de l’environnement; cette définition permettrait à des déchets, considérés comme des coproduits, d’échapper à la législation relative aux déchets et de ne pas être soumis à des exigences de traçabilité et d’autorisation de transport, ni dans certains cas à la règlementation REACH applicable aux produits.

1. Le présent règlement établit les procédures et les régimes de contrôle applicables au transfert de déchets, en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets transférés et du type de traitement à appliquer aux déchets sur leur lieu de destination.

Notre groupe, qui voulait éviter la confusion entre les déchets dangereux et non dangereux, constate que le texte actuel prévoit clairement des procédures de réception et de traitement différentes, adaptées aux types de déchets concernés, des précautions supplémentaires devant être prises en ce qui concerne les déchets dangereux.

Notre groupe, qui voulait éviter la confusion entre les déchets dangereux et non dangereux, constate que le texte actuel prévoit clairement des procédures de réception et de traitement différentes, adaptées aux types de déchets concernés, des précautions supplémentaires devant être prises en ce qui concerne les déchets dangereux.