Traduction de «up-to-date » (Anglais → Français) :

Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement la date du contrat.

...i pourraient être requis en raison des effets des changements climatiques, dont la fonte du pergélisol, le changement des régimes d’humidité, l’augmentation de la violence des tempêtes, l’augmentation de la fréquence des feux de forêt et l’instabilité des pentes; x) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement en ce qui concerne l’adoption de règlements et de normes sur les pipelines, exigeant l’établissement de nouveaux tracés pour éviter les endroits sujets aux glissements de terrain, et offrant une évaluation convenable des risques que posent les glissements de terra ...[+++]in et les avalanches pour les pipelines; y) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour évaluer le risque de déversement provenant de pipeline causé par des incidents multiples simultanés, y compris les pires des scénarios; z) quels seront les mesures et les investissements précis du gouvernement pour veiller (i) à ce que les exploitants de pipelines de bitume corrigent les problèmes de sécurité détectés dans leurs installations, (ii) à ce que les exploitants de pipelines de bitume tiennent leurs procédures d’urgence à jour; aa) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il afin de veiller à ce que les compagnies de pipeline transportant du bitume utilisent des manuels de procédures d’urgence qui (i) définissent correctement les dangers que présente le fonctionnement des pipelines, (ii) évaluent correctement les risques que posent ces dangers, (iii) dressent correctement le plan des résidences à proximité et des voies d’évacuation, (iv) décrivent et situent correctement l’équipement d’intervention d’urgence, (v) indiquent précisément toutes les régions écologiquement fragile pouvant être touchées par un incident, (vi) expliquent correctement les rôles gouvernementaux en cas d’intervention d’urgence; bb) le cas échéant, en quoi les manuels de procédures d’urgence mentionnés à la sous-question aa) doivent-ils être différents de ceux concernant les pipelines qui ne transportent pas de bitume? ...

Dans le respect de l'article 8 bis, paragraphe 4, la Commission adopte également, dans un délai d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, des actes d'exécution harmonisant la date d'expiration ou de renouvellement de droits individuels d'utilisation du spectre radioélectrique pour les communications à haut débit sans fil dans des bandes de fréquences harmonisées, qui existent déjà à la date d'adoption de ces actes, en vue d'harmoniser dans l'ensemble de l'Union la date de renouvellement ou de réassignation des droits d'utilisation de ces bandes, y compris une éventuelle harmonisation avec la date de renouvellement ou de réassignation d'autres bandes harmonisées par des mesures d'exécution adoptées conformément aux dispos ...[+++]itions du paragraphe 2 ou du présent paragraphe.

32. rappelle les résultats de l'enquête menée par la Commission (Consumer Empowerment in the EU - SEC(2011)0469), selon laquelle 18 % des citoyens européens ne comprennent pas la mention «à consommer de préférence avant le»; demande, par conséquent, à la Commission et aux États membres d'expliquer les dates figurant sur les étiquettes («à consommer de préférence avant le», «date de péremption» et «à consommer jusqu'au») dans le double souci de réduire les incertitudes du consommateur quant à la comestibilité des produits et de fournir au public des informations exactes, notamment en ce qui concerne la date de durabilité minimale «à consommer de préférence avant le», qui se réfère à la qualité, alors que l'expression «à consommer jusqu'au», ...[+++] se rapporte à la sûreté du produit, le but étant d'aider les consommateurs à faire un choix en toute connaissance de cause; invite instamment la Commission à publier un manuel facile d'emploi sur l'usage des denrées proches de la date de péremption, de façon à garantir l'innocuité des dons de nourriture et des aliments pour animaux, en tirant parti des bonnes pratiques des acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, afin d'assurer, par exemple, une adéquation plus rapide et plus efficace entre l'offre et la demande;

– l'utilisation, par l'État membre, de la contribution financière dans les 24 mois suivant la date de la demande ou la date du début des mesures prises en charge pourvu que celles-ci aient commencé dans les 3 mois suivant la date de la demande (dans les 12 mois suivant la date de la demande avant 2009);

Nous veillerons notamment à ce que l'information de nos dossiers corresponde à celle qui figure dans les dossiers du programme de la sécurité de la vieillesse, des provinces et de Revenu Canada.