Translation of "update cycle " (English → French) :

3. salue également à cet égard l'engagement de la Commission d'inclure la «règlementation intelligente» à part entière dans le cycle décisionnel et, en particulier, de considérer le programme REFIT comme un programme continu qui sera mis à jour tous les ans;

L'option consistant à mesurer les éco-innovations en dehors du cycle d'essai ne devrait pas être retenue quand le cycle d'essai de l'Union européenne sera mis à jour en 2015.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les documents suivants : Capacité de la prochaine génération des chasseurs — Mise à jour annuelle; Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35; Rapport final de la mise à jour annuelle 2013 du ministère de la Défense nationale : Examen indépendant du coût du cycle de vie de la capacité de la prochaine génération de chasseurs.

(18) Afin d'atteindre les objectifs de la présente directive, il convient que les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières couvrent l'ensemble du processus, depuis la définition des problèmes, en passant par la collecte d'informations, la planification et la prise de décision, jusqu'à la mise en œuvre, au suivi de l'exécution, la révision ou la mise à jour, et reposent sur les meilleures et plus récentes connaissances scientifiques disponibles.

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les documents suivants : le Rapport d'étape du Plan à sept volets, Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, décembre 2012; Évaluation des options pour le maintien des capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes : cadre de référence, gouvernement du Canada, décembre 2012; Capacité de la prochaine génération des chasseurs : Mise à jour annuelle, Défense nationale, décembre 2012; Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie, KPMG, novembre 2012; ...[+++]Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie, KPMG, novembre 2012; et Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35, Industrie Canada, décembre 2012.

11. souligne le fait que les études d'impact devraient être mises à jour au cours du cycle d'élaboration des politiques, notamment pour tenir compte des changements de fond de la proposition législative initiale de la Commission, et que les mises à jour devraient être disponibles avant le vote final au Parlement; encourage un recours aux études d'impact plus systématique et mieux ciblé au sein du Parlement dans les cas où des propositions subissent des modifications importantes en commission, conformément à l'approche commune interinstitutionnelle en matière d'analyse d'impact et au Guide du Parlement sur les études d'impact;