(4) Consolidated evidence including: freedom from disease affecting poultry; poultry disease surveillance and monitoring programmes; the development of appropriate contingency plans for poultry diseases; and, the development of the veterinary acquis in regard to general veterinary legislation and legislation in the poultry sector in advance of EU accession, has demonstrated that Estonia, Malta, Latvia and Lithuania have sufficiently well structured and organised veterinary services regarding the animal health status for live poultry and ratites.
(4) Il ressort d'éléments confirmés, parmi lesquels l'absence de maladie des volailles, l'existence de programmes de surveillance et de contrôle des maladies des volailles, l'élaboration de plans d'urgence appropriés de lutte contre les maladies des volailles et le développement, avant l'adhésion à l'Union européenne, de l'acquis vétérinaire dans les dom
aines relatifs à la législation vétérinaire générale et à la législation vétérinaire spécifique au secteur des volailles, que l'Estonie, Malte, la Lettonie et la Lituanie disposent de services vétérinaires suffisamment structurés et organisés en ce qui concerne la situation zoosanitaire d
...[+++]es volailles et ratites vivants.
