Translation of "waste paper " (English → French) :

impureté contenue dans les vieux papiers | matière indésirable contenue dans les vieux papiers

matières indésirables contenues dans les vieux papiers [ impuretés contenues dans les vieux papiers ]

usine d'incinération des vieux papiers

papier usagé | vieux papier

vieux papier (1) | vieux papiers (2)

gâche de départ | gâche de démarrage

C. considérant que le papier composé de matériaux multiples dont la teneur en matières autres que le papier dépasse 30 % du poids séché à l'air est considéré dans sa totalité comme composant autre que le papier; considérant qu'un conteneur typique de papier composé de matériaux multiples contient au maximum 30 % de composants autres que le papier (24 % de polyéthylène, 6 % d'aluminium) et ne serait donc pas considéré comme composant autre que le papier; considérant qu'en conséquence, un flux de déchets de papier pourrait contenir un nombre quelconque de conteneurs de papier composé de matériaux multiples (avec une teneur élevée en com ...[+++]posants autres que le papier et une teneur résiduelle non négligeable en liquides, denrées alimentaires et autres matériaux organiques qui y sont attachés) et ne plus être considéré comme des déchets mais comme un produit;

M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuel ...[+++]s sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels ...[+++] sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

B. considérant que le papier composé de matériaux multiples dont la teneur en matières autres que le papier dépasse 30 % du poids séché à l'air est considéré dans sa totalité comme composant autre que le papier; considérant qu'un conteneur typique de papier composé de matériaux multiples contient au maximum 30 % de composants autres que le papier (24 % de polyéthylène, 6 % d'aluminium) et ne serait donc pas considéré comme composant autre que le papier; considérant qu'en conséquence, un flux de déchets de papier pourrait contenir un nombre quelconque de conteneurs de papier composé de matériaux multiples (avec une teneur élevée en comp ...[+++]osants autres que le papier et une teneur résiduelle non négligeable en liquides, denrées alimentaires et autres matériaux organiques qui y sont attachés) et ne plus être considéré comme des déchets mais comme un produit;