Traduction de «welfare institution » (Anglais → Français) :

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

Animal Welfare Institute

État providence

Pour ce qui est des PCN, il peut s’agir de structures appartenant aux ministères de l’intérieur ou de la justice ou attachées à ceux-ci, d’instituts nationaux de statistique et de centres de recherche, mais aussi de structures relevant d’institutions non gouvernementales et à caractère social, voire de bureaux nationaux d’organisations intergouvernementales.

e) les renseignements ayant trait à un hôpital, un établissement pour malades mentaux, une bibliothèque, un établissement d’enseignement, un établissement d’assistance sociale ou autre établissement non commercial du même genre, à l’exception des détails présentés de telle façon qu’elle permettrait à n’importe qui de les rattacher à un malade, un pensionnaire ou une autre personne dont s’occupe un tel établissement;

a) les paiements faits à des personnes, ou pour le compte de personnes, pensionnaires d’établissements de soins spéciaux et qui normalement ne recevraient pas de soins dans des hôpitaux généraux, des hôpitaux de maladies aiguës, d’affections chroniques ou de convalescence, des sanatoriums antituberculeux, des institutions pour affections mentales, des institutions d’incurables, des orphelinats ou des établissements de protection de l’enfance;

sauf qu’il peut être inclus dans la demande de remboursement les versements effectués par la province ou par une municipalité pour l’entretien de pensionnaires dans des foyers pour soins spéciaux ainsi que le nombre de personnes à l’égard desquelles ces paiements sont versés, pourvu que lesdits pensionnaires soient en chômage et dans le besoin et que les paiements réclamés n’excèdent pas le montant qui pourrait être raisonnablement perçu d’un particulier pour un refuge (accommodation) d’une nature et d’une qualité comparables dans la même localité, et à la condition que lesdits pensionnaires ne soient pas des personnes qui recevraient normalement des soins dans les hôpitaux généraux, les hôpitaux pour maladies aiguës et chroniques ou les hô ...[+++]pitaux pour convalescents, les sanatoriums antituberculeux, les institutions pour maladies mentales, les institutions pour incurables, les orphelinats ou les établissements de bien-être de l’enfance;