Traduction de «wet trawler » (Anglais → Français) :

1.2 // 1) thoniers astreints à débarquer la totalité de leurs capture au Sénégal: // 3 000 tonnes de jauge brute (TJB) // 2) chalutiers de pêche fraîche: // // a) astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 1 000 tonnes de jauge brute // b) non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // - // 3) thoniers non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 23 300 tonnes de jauge brute // 4) chalutiers congélateurs non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 8 000 tonnes de jauge brute // dont: // // a) par mois pendant la durée de ce protocole: // ...[+++]6 000 tonnes de jauge brute // b) pour une période de quatre mois par an: // 6 000 tonnes de jauge brute en sus du tonnage visé au point a)

a) 500 tonneaux de jauge brute pour les thoniers astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal; b) 6 000 tonneaux de jauge brute pour les chalutiers de pêche fraîche non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal;

1) les dispositions de l'article 8 premier alinéa de l'accord ne s'appliquent pas aux chalutiers de pêche fraîche;

Les points principaux de l'accord sont les suivants : - La Guinée Equatoriale accorde des autorisations de pêche à 48 thoniers senneurs congélateurs et à 11 thoniers canneurs; les possibilités de pêche pour les chalutiers congélateurs ont été établies à 9.000 TJB et l'on prévoit la possibilité d'une augmentation par tanches successives de 1.000 TJB. - En contrepartie, la Guinée Equatoriale reçoit une compensation financière à la charge du budget de la Communauté de 1.105.000 ECU par an et des redevances à la charge des armateurs.

Les droits de pêche prévus pour les navires de la Communauté, pour les deux années d'application du protocole, sont les suivants: - chalutiers congélateurs : 22.400 TJB - chalutiers de pêche fraîche : 9.250 TJB - thoniers canneurs : 18 navires - thoniers senneurs : 48 navires - palangriers de surface : 35 navires. La contrepartie financière à la charge de la Communauté s'élève à 24 Mecus pour les deux ans d'application du nouveau protocole, y compris un participation de 550 000 Ecus au programme scientifique sénégalais et 550 000 Ecus pour des bourses d'études et de formation.

Le nouveau regime, qui prevoit des droits de peche pour les navires battant pavillon des Etats membres de la Communaute elargie, s'applique aux bateaux traditionnellement engages dans ces eaux, a savoir les francais, italiens, grecs, espagnols et portugais, a concurrence de: - 11.000 tjb pour les chalutiers (poissonniers, cephalopodiers et crevettiers) avec possibilite d'augmentation par tranches successives de 1.000 tjb; - 45 navires thoniers congelateurs (senneurs); - 25 navires thoniers de peche fraiche (canneurs); - 6 navires palangriers (peche a l'espadon).