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Ses réalisations et ses projets actuels, depuis le tout début, il y a 14 mois, incluent: la collaboration avec les officiers de la marine, la garde côtière et les agences de collecte de renseignements afin de brosser un tableau de la situation maritime qui soit commun à nos deux pays et qui mette l'accent sur les navires d'intérêt qui pourraient éventuellement constituer une menace; l'élaboration de scénarios de gestion des conséquences pouvant servir à évaluer notre capacité à coordonner une réaction bilatérale devant des attaques terroristes ou des catastrophes naturelles, de même que l'élaboration d'un plan d'aide civile pour chacun des scénarios et d'autres aussi; l'examen des accords binationaux actuels et l'élaboration de recommanda ...[+++]tions en vue de cibler et de résoudre les conflits ou cibler l'information désuète; la mise sur pied d'une banque de données exhaustive ou d'une bibliothèque électronique pour les accords et les documents binationaux; l'examen — en vue de recommander des révisions — des documents qui sont le fondement de notre coopération binationale en matière de sécurité, et qui sont à la base de notre plan combiné de défense; et enfin le plus important, soit la transformation du système d'échange de l'information entre nos deux pays pour que, d'un système fondé sur le besoin de connaître, il devienne un système fondé sur le besoin d'échanger.

Aucune des trois nouvelles exceptions résumées à la rubrique 2.1.8.3 du présent résumé législatif ne s’applique aux renseignements concernant des puits d’exploration, de délimitation ou de développement, des études géologiques ou géophy-siques, des travaux de recherche en ingénierie, des études de faisabilité, des projets expérimentaux ou des études environnementales, dans chaque cas, après qu’une période déterminée s’est écoulée69. Il convient de noter que selon les dispositions actuelles de chaque loi applicable70, la règle générale voulant que des renseignements soient protégés ne s’applique pas à ces types de renseignements71.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016SC0194 - EN - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées // SWD(2016) 194 final // DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement et le premier ministre ont non seulement nommé le juge Gomery mais ils lui ont accordé un appui exceptionnel, notamment en mettant à sa disposition quelque 20 millions de pages de documents, dont des documents du Cabinet. Ils ont également engagé à son intention des ressources d'une valeur de plusieurs millions de dollars et ont démontré une transparence, un sens des responsabilités et une ouverture sans faille.

Ce document étudie l'utilisation des protéines dans l'Union européenne et comporte une première évaluation d'éventuelles modifications pouvant intervenir dans l'utilisation des aliments pour animaux à la suite de la crise actuelle de l'ESB et de l'interdiction des PAT dans l'alimentation animale décidée en décembre. Le second document est une communication au Conseil et au Parlement européen concernant les options pour la promotion de la culture des protéines végétales dans l'Union européenne basée sur le document de travail.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes ...[+++] de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...