Translation of "yield from levies " (English → French) :

Il s’agit donc d’utiliser le revenu des ressources en faveur des secteurs du charbon et de l’acier, auprès desquels la CECA avait prélevé des contributions pour financer son fonctionnement.

L'avantage pour l'employé, c'est que l'impôt est prélevé sur les prestations et peut donc être payé à partir des recettes.

Celui qui dépense ses revenus paie la TVA ; celui qui épargne le produit de ses revenus déjà taxés doit, dans la logique d'Écofin, payer une retenue à la source et sera pour le surplus taxé par voie d'assiette.

(3) considérant que, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté a pris des engagements de réduction progressive des droits de douane résultant de la tarification de l'ancien régime de prélèvements; que la réduction des droits de douane doit être accompagnée par une baisse des prix communautaires permettant de maintenir la compétitivité du produit communautaire; que, afin d'éviter la perte de revenu des producteurs résultant de la baisse précitée des prix institutionnels, il s'avère opportun d'instaurer un régime de paiements compensatoires à la production octroyés par hectare et visant au maintien des niveaux actuels de rentabilité de la culture et dont le montant est fixé sur la base de l ...[+++]a baisse de prix envisagée ainsi que des rendements agronomiques constatés dans les différents États membres pendant une période considérée comme représentative; que, à cet effet, il est approprié de choisir le résultat le plus élevé entre:

Si le rendement du sucre brut importé, déterminé conformément à l'article premier du règlement (CEE) nº 431/68, s'écarte du rendement fixé pour la qualité type, le prélèvement à percevoir par 100 kilogrammes dudit sucre brut est calculé en multipliant le prélèvement sur le sucre brut de la qualité type par un coefficient correcteur.

Mme Callard dépose auprès de la greffière du comité trois documents: le document intitulé: «Review of Bill S-13 an Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation: Notes for Remarks» (pièce 5900 S2/S-13, 11 «1»); le document intitulé: «An Assessment of the Chemical Toxicity of the Smoke from Canadian Cigarettes: Method Development and Analytical Results for Ammonia, Pyrudine, 1,3-Butadienne and Vinyl Chloride» (pièce 5900 S2/S-13, 11 «2»); et le do ...[+++]cument intitulé: «A Historical Study of Nicotine Yields of Canadian Cigarettes in Relation to the Composition and Nicotine Content of Cigarette Tobacco (1968-1995)» (pièce 5900 S2/S-13, 11 «3»).