Translation of "zero duty " (English → French) :

5. Jusqu'à la suspension totale des droits du tarif douanier commun conformément aux paragraphes 2 et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisation pour les produits relevant de la position tarifaire 1006 et de la sous-position 1701 11 10, originaires des pays bénéficiaires du régime spécial.

Un SPG plus simple : les 5 régimes actuels sont réduits à 3 : une disposition générale (réduction de 3.5% des droits de douanes réguliers pour les produits sensibles, réduction des droits de douanes à zéro pour les produits non sensibles) le régime "Tout sauf les armes", qui accorde un accès libre de droit de douane et de quota au marché de l'UE aux 50 pays les plus pauvres un nouveau SPG + donnant des préférences tarifaires aux pays les plus vulnérables qui appliquent le nouveau critère objectif de respect du développement durable et la bonne gouvernance (élimination des droits de douanes (portés à zéro) pour 7200 produits).

Politique commerciale Le Conseil a arrêté : - le règlement portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour des cerises de table originaires de Suisse (1000 tonnes à droit zéro du 1er janvier au 31 décembre 1994) ; - le règlement portant ouverture et mode de gestion de contingents et plafonds tarifaires communautaires et établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé (76.850 tonnes à droit zéro du 1er janvier au 31 décembre 1994) ; - la décision concernant la conclusion et la signature de l'accord entre la CEE et l'Australie relatif ...[+++]au commerce du vin.

Par ailleurs, dans l'hypothese d'une augmentation du droit actuel (droit zero), envisagees dans la recommandation de la Commission du 006.86, il est propose d'etablir un contingent tarifaire a droit zero//.

Tenant compte du régime particulier dont ont bénéficié les importations originaires des républiques de l'ancienne URSS, y compris la Fédération de Russie et l'Ukraine, dans les nouveaux Länder de la RFA et à Berlin-Est, pour l'année 1995, = un contingent quantitatif spécial à droit nul de 430 000 tonnes de produits plats sous forme d'ébauches en rouleaux pour tôles laminées à chaud et de 20 000 tonnes de produits longs est créé pour les importations en provenance de la Fédération de Russie dans les nouveaux Länder et à Berlin-Est; = un contingent quantitatif spécial à droit nul de 20 000 tonnes de produits plats et de 30 000 tonnes de p ...[+++]roduits longs est créé pour les importations en provenance d'Ukraine dans ces Länder et à Berlin-Est.

Contingents de truites, carpes et maquereaux Le Conseil a adopté la décision relative à la conclusion de l'échange de lettres portant modification de l'Accord intérimaire et l'Accord européen avec la République tchèque qui prévoit, pour l'essentiel, l'introduction par la Communauté en 1994 d'un nouveau contingent à droit nul à l'importation de 850 tonnes de carpes et 50 tonnes de truites vivantes originaires de la République tchèque, ainsi que l'introduction par la République tchèque d'un contingent à droit nul à l'importation de 4 000 tonnes de maquereaux réfrigérés originaires de la Communauté.