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Age at accession to the labour force
Age at entry
Age at entry into employment
Age at entry into the labour force
Coming into effect
Coming into force
Entry into force
Entry into service
Entry into service of vehicles
Entry into the environment
Entry into the environment of a toxic material
Free entry into a market
ParlPA
Parliamentary Procedure Act
Re-entry into employment
Re-entry into working life
Vocational reintegration

Traduction de «entry into advanced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force

âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité


entry into service | entry into service of vehicles

mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules


re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration

réinsertion professionnelle


entry into the environment of a toxic material | entry into the environment

pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement


coming into force [ coming into effect | entry into force ]

entrée en vigueur [ prise d'effet ]


Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]

Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]


Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises


age at entry into the labour force | age at accession to the labour force

âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité




Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance rulings and advance pricing arrangements issued before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.


2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning ten years before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.


2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance rulings and advance pricing arrangements issued before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.


2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning ten years before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.


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(2) Where the approval of the Treasury Board is required for entry into a contract, the amounts and the times of the advance payments shall be approved by the Treasury Board.

(2) Dans le cas où la conclusion du marché nécessite l’approbation du Conseil du Trésor, le montant et les dates des paiements anticipés doivent être approuvés par celui-ci.


The cattlemen appreciate the advance payments program our government provided. They support the government's entry into the trans-Pacific partnership negotiation.

Les éleveurs voient d'un oeil favorable le programme de paiements anticipés que notre gouvernement a mis en place et la participation de ce dernier aux négociations du Partenariat transpacifique.


Advanced Status for Morocco was concluded in 2008 and the entry into force of the Agricultural agreement will give substance to this Advanced Status.

Un statut avancé pour le pays a été conclu en 2008 et l’entrée en vigueur de l’accord agricole donnera un fondement à ce statut avancé.


3. The final date for receipt of requests for capacity to be incorporated into the working timetable shall be no more than 12 months in advance of the entry into force of the working timetable.

3. Le délai d'introduction des demandes de capacités à intégrer dans l'horaire de service ne peut pas dépasser douze mois avant l'entrée en vigueur de cet horaire.


A person who has self-diagnosed as having advanced English or French, upon arrival in Canada, may be faced with confusing and perhaps contradictory information about their language skills and the amount of time that will be required to improve the language skills prior to entry into an education or training program or into a specific workplace.

Une personne qui indique en arrivant au Canada qu'elle connaît bien l'anglais ou le français peut recevoir des renseignements confus et peut-être contradictoires quant à ses compétences linguistiques et au temps qu'il lui faudra pour les améliorer avant de suivre un programme d'études ou de formation ou de pouvoir travailler.


While designated points of entry into Canada are the critical decision points for the formal clearance of goods and people, the smart administration of national borders must incorporate advanced information exchange with the private sector and government partners, extensive intelligence efforts, enforcement in the adjacent port areas and, indeed, security between border offices, which is the responsibility of the RCMP.

Alors que les points d'entrée désignés au Canada représentent les points de décision critiques pour les formalités douanières officielles des marchandises et des personnes, une administration intelligente de la frontière nationale doit comprendre un échange d'information préalable avec le secteur privé et les partenaires du gouvernement, des efforts de renseignement importants, des mesures d'exécution dans les secteurs adjacents aux ports et, également, des mesures de sécurité entre les bureaux frontaliers, ce qui est du ressort de la ...[+++]




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'entry into advanced' ->

Date index: 2021-10-07
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