Translation of "equal arm balance " (English → French) :

balance avec fléau à bras égaux | balance à bras égaux

balance à bras égaux

balance à bras égaux et à fléau supérieur

réservoir d'équilibre [ réservoir de distribution | bassin de compensation | réservoir compensateur | réservoir de compensation ]

réservoir d'équilibre

principe de l'égalité des armes

Enfin, s’agissant du principe d’égalité des armes, la Cour rappelle que ce principe a pour but d’assurer l’équilibre entre les parties à la procédure, en garantissant ainsi que tout document fourni à une juridiction puisse être évalué et contesté par toute partie à la procédure.

À cet égard, l’avocat général rappelle que le principe de l’égalité des armes a pour but d’assurer l’équilibre entre les parties à la procédure, en garantissant ainsi que tout document fourni à la juridiction puisse être évalué et contesté par toute partie à la procédure.

À cet égard, votre rapporteur souscrit à l'objectif de la Commission de rétablir l'"égalité des armes" en ce qui concerne les instruments compensatoires mis à la disposition de l'UE et ceux de nos principaux concurrents.

- vu la déclaration et la plate-forme d'action de Beijing résultant de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, tenue du 4 au 15 septembre 1995, en particulier la section E sur les femmes et les conflits armés, domaine critique, et le document adopté à l'issue de la session spéciale des Nations unies Beijing +5 sur de nouvelles actions et initiatives destinées à mettre en application la déclaration et la plate-forme d'action de Beijing, des 5-9 juin 2000, en particulier le paragraphe 13, relatif aux obstacles à l'égale participation des femmes aux efforts de rétablissement de la paix, ainsi que le paragraphe 124 ...[+++], sur une égale présence des hommes et des femmes dans les missions de maintien de la paix et les négociations de paix,