Traduction de «examine aircraft cargo » (Anglais → Français) :

effectuer des contrôles d'assurance de la qualité sur la cargaison d'un avion

coordinateur des opérations de fret aérien | coordinateur des opérations de fret aérien/coordinatrice des opérations de fret aérien | chef avion | coordinatrice des opérations de fret aérien

inspecter la fabrication des avions

avion cargo | avion de transport | avion-cargo

aéronef cargo | avion-cargo | avion cargo | cargo | avion de transport

manifeste de marchandises de l'aéronef

Critères de conception des compartiments de cargaison pour les aéronefs à voilure fixe

manifeste de marchandises de l'aéronef [ manifeste de fret de l'aéronef ]

avion tout cargo

Dans l’attente des résultats de cet examen et en l’absence de toute mesure correctrice capable de remédier sans délai au caractère récurrent et systémique des manquements en matière de sécurité, la Commission considère que le transporteur ne peut être autorisé à opérer dans la Communauté tant qu'il n'aura pas été vérifié que des mesures appropriées ont été mises en place pour garantir le respect des normes de sécurité applicables à l’exploitation de tous les appareils utilisés par Ukraine Cargo Airways.

2. Lorsqu'ils exercent le droit de représentation visé au paragraphe 1, les navires ou aéronefs officiels d'un État membre, dûment habilité à remplir de telles missions, peuvent poursuivre, arraisonner et aborder le navire et sa cargaison, en examiner les documents, identifier et interpeller les personnes qui se trouvent à son bord et inspecter le navire et, si les soupçons se confirment, procéder à la saisie du corps du délit, prélever et recueillir des éléments de preuve, à l'arrestation des personnes présumées responsables et conduire le navire jusqu'au port le plus proche ou le mieux adapté pour son immobilisation, au ca ...[+++]s où il y aurait lieu de procéder à sa restitution, en en informant l'État du pavillon, au préalable si possible ou immédiatement après, auquel il communique immédiatement un résumé des preuves de toutes les infractions constatées.

2. Lorsqu'ils exercent le droit de représentation visé au paragraphe 1, les navires ou aéronefs officiels d'un État membre, dûment habilité à remplir de telles missions, peuvent poursuivre, arraisonner et aborder le navire et sa cargaison , en examiner les documents, identifier et interpeller les personnes qui se trouvent à son bord et inspecter le navire et, si les soupçons se confirment, procéder à la saisie du corps du délit, prélever et recueillir des éléments de preuve , à l'arrestation des personnes présumées responsables et conduire le navire jusqu'au port le plus proche ou le mieux adapté pour son immobilisation, au ca ...[+++]s où il y aurait lieu de procéder à sa restitution, en en informant l'État du pavillon, au préalable si possible ou immédiatement après, auquel il communique immédiatement un résumé des preuves de toutes les infractions constatées.

C'est dans ce contexte que les services de la Commission ont examiné le document adopté par les JAA en 1995 en vue d'établir les exigences harmonisées applicables à l'exploitation d'aéronefs aux fins du transport aérien commercial, appelées JAR-OPS 1 (qui couvrent les opérations commerciales, c'est‑à‑dire le transport aérien de passagers ou de marchandises moyennant rémunération ou location).